FORMATION DROIT SOCIAL ET RHPrésider / Animer le CSE
Acteur clé du dialogue social, le président du CSE se doit de connaitre parfaitement les contours de sa mission mais aussi le rôle, les prérogatives et moyens d’actions dont disposent les membres du CSE dans l’exercice de leur mandat.
Cette formation permet d’acquérir les connaissances clés et les bons réflexes pour assurer efficacement et sereinement cette mission.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
✓ Connaître le rôle et les différentes attributions du CSE / Comprendre les modalités de fonctionnement du CSE
✓ Maîtriser les prérogatives et moyens d’actions dont disposent le Président du CSE et les membres du CSE dans l’exercice de leur mandat pour parvenir à un dialogue social structuré et constructif
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Président du CSE, Responsables RH/relations sociales
- INTER
- INTRA
À DISTANCE
Durée :
- 2 X 3h30 (distanciel)
- 1 jour (présentiel)
Tarif :
790€ HT par personne, soit 948€ TTC
Dates :
DANS VOS LOCAUX OU À DISTANCE
Durée :
Pour tout projet intra, ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants
Les ➕ de la formation :
Espace extranet participant
Retrouvez tous les documents liés à cette formation sur votre extranet (support, documentation, etc.). Communiquez au formateur vos attentes et questions, émargez électroniquement...
Pédagogie active et opérationnelle
5 classes virtuelles actives, ludiques et participatives (1h/classe virtuelle). Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices / cas pratiques et d’activités Klaxoon (Quiz et challenge).
Activités digitales
Des activités intersessions pour consolider les acquis des classes virtuelles et ancrer durablement les bons réflexes : Capsules E-learning, Quiz, exercices.
AU PROGRAMME :
Séquence 1 : Composition du CSE et statut des membres du CSE
- L’organisation interne du CSE : Président, assistants du président, élus titulaires, élus suppléants, invités…
- Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
- La Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (C2SCT)
- Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- L’exercice du mandat : durée, suspension, cessation
- La notion de salarié protégé
- Les règles en matière d’heures de délégation, les déplacements
- L’obligation de secret professionnel et de discrétion
Séquence 2 : Organisation interne et moyens de fonctionnement du CSE
- La personnalité juridique du CSE dans les entreprises ≥ 50 salariés
- Le règlement intérieur du CSE
- Les moyens financiers du CSE : fonctionnement, activités sociales et culturelles, comptabilité du CSE
- Les autres moyens matériels et humains du CSE
Séquence 3 : Les réunions du CSE
- Réunions ordinaires / extraordinaires
- Organisation d’une réunion : Convocation, ordre du jour, participants, déroulement, votes, procès-verbaux, incidents
Séquence 4 : Les attributions du CSE et ses modalités d'information-consultation
- Les modalités d’information-consultation : distinction information / consultation – ponctuelle / récurrente, procédure, délais, niveau de consultation, BDES
- Attributions relatives aux réclamations individuelles et collectives
- Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, d’ordre économique et professionnel
- Les activités sociales et culturelles du CSE
- Droits d’alerte et expertises
LES INTERVENANTS :
Formation animée par un avocat du Cabinet CWA
Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot & Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français exclusivement dédié au droit social. Classé parmi les meilleurs cabinets français en droit social en 2025 par les guides Legal 500 et Chambers Europe, le cabinet CWA compte une soixantaine d’avocats présent à Paris, Lyon, Sophia-Antipolis et Bordeaux.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA FORMATION :
- Prérequis
- Méthodes mobilisées
- Modalités d'évaluations
- Modalités et délais d'accès
- Accessibilité
- Tarifs
- Contact
- Aucun prérequis.
- Complétez votre recueil des attentes en amont de la formation. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
- Pédagogie active et opérationnelle : Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices et de cas pratiques.
- Activités Klaxoon (Quiz et challenge).
- Animation vidéoprojetée.
Pendant la formation :
- En début de formation : Quiz Dendréo ou Klaxoon de positionnement
- En fin de formation : Quiz Dendréo ou Klaxoon d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis :
- L’évaluation des acquis sera réalisée avant et après la formation par le participant.
Distanciel :
- Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur et idéalement d’un casque.
- Une assistance technique et pédagogique est assurée par ERYS auprès du participant.
Présentiel :
- En cas d’interentreprises, locaux mis à disposition par ERYS à Paris, Lyon, Bordeaux, hôtels ou coworking center. Salles de formation équipées de paperboard, wifi et accessibles aisément en transport sur chaque ville (métro, tram, voiture, bus…).
Votre convocation comportera un plan d’accès. - En cas d’intra, locaux mis à disposition par l’entreprise.
Délais d’accès à nos formations : Réponse à vos demandes sous 72h et entrée en formation au plus tard dans les 60 jours de la demande de formation.
- Nous contacter pour toute demande d’adaptation spécifique aux personnes en situation de handicap.
- Les tarifs interentreprises : 790€ HT soit 948€ TTC.
Tarifs dégressifs : Inscrivez plusieurs collaborateurs et bénéficiez de tarifs préférentiels ! Consultez notre grille tarifaire
Pour toute question, demande de devis ou d’inscription, contactez-nous !
- Par téléphone, au 01 87 16 89 46
- Par mail, à l’adresse suivante : contact(@)erys.fr
- Via le formulaire
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