Organiser et piloter les élections professionnelles

FORMATION DROIT SOCIAL ET RHOrganiser et piloter les élections professionnelles

💡 Toutes les entreprises de 11 salariés et plus sont dans l’obligation d’organiser périodiquement des élections pour élire les membres du Comité Social et Economique.

Pour conduire le processus électoral, de son engagement à la proclamation des résultats et en appréhender tous les enjeux, les professionnels de la fonction RH doivent maîtriser le cadre règlementaire mais aussi être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles.

ERYS et les avocats du cabinet Chassany Watrelot et Associés vous proposent de faire un tour d’horizon pratique de l’ensemble des modalités de mise en place des représentants du Personnel.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

✓ Intégrer les incidences de l’ordonnance n°2017-1386 du 22/9/2017 et des textes ultérieurs dans la préparation et la conduite des élections des membres du CSE / Être à jour des évolutions jurisprudentielles portant sur ce thème

✓ Savoir déterminer le moment et le cadre de la mise en place des élections du CSE

✓ Être en mesure de conduire le processus électoral de son engagement à la proclamation des résultats

✓ Savoir réagir en cas d’incidents survenant lors du processus électoral

✓ Appréhender les enjeux des résultats du premier tour, instrument de mesure de la représentativité syndicale et des règles de négociation au sein de l’entreprise

✓ Savoir gérer un contentieux électoral

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Equipes Ressources Humaines et relations sociales, juristes, dirigeants

  • INTER
  • INTRA

À DISTANCE

Durée :
  • 2 X 3h30 (distanciel)
  • 1 jour (présentiel)
Tarif :

790€ HT par personne, soit 948€ TTC

Dates :

DANS VOS LOCAUX OU À DISTANCE

Durée :

Pour tout projet intra, ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants

Les ➕ de la formation :

Espace extranet participant

Retrouvez tous les documents liés à cette formation sur votre extranet (support, documentation, etc.). Communiquez au formateur vos attentes et questions, émargez électroniquement...

Pédagogie active et opérationnelle

5 classes virtuelles actives, ludiques et participatives (1h/classe virtuelle). Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices / cas pratiques et d’activités Klaxoon (Quiz et challenge).

Activités digitales

Des activités intersessions pour consolider les acquis des classes virtuelles et ancrer durablement les bons réflexes : Capsules E-learning, Quiz, exercices.

AU PROGRAMME :
Les enjeux du résultat des élections professionnelles (Représentativité, …)
  • La notion d’établissements distincts l Cas pratique sur la négociation préalable du périmètre de mise en place du CSE
  • L’incidence des seuils d’effectifs : Les modalités pratiques du calcul des effectifs l Le nombre de représentants à élire l Cas pratique
Le déclenchement du processus électoral
  • A quel moment ? par qui ? Comment ?
  • L’invitation des syndicats intéressés
  • L’information du personnel
  • L’hypothèse de l’élection partielle
L’organisation pratique des élections
  • Grandes étapes de l’élection l Cas pratique : élaboration d’un calendrier des opérations électorales
  • Négociation du protocole préélectoral
  • Nombre et composition des collèges
  • Les listes électorales
  • La présentation des candidatures et Les vérifications à opérer
Le déroulement des scrutins
  • Les 2 tours de scrutin
  • La propagande électorale
  • Organisation matérielle du vote
  • Vote par correspondance & vote électronique
  • Les bureaux de votes et le contrôle des opérations électorales
  • Le dépouillement : notion de quorum au 1er tour – quotient électoral – moyenne de chaque
    liste – plus forte moyenne – bulletins blancs ou nuls
  • Répartition des sièges entre les listes puis détermination des élus
  • blissement des procès-verbaux de l’élection / Proclamation des résultats
  • Mesure de la représentativité / Cas pratique : Exercices de proclamation des résultats à partir des modèles Cerfa de procès-verbaux d’élections
Les contentieux électoraux
  • Quels litiges ?
  • Les autorités compétentes
  • Les spécificités procédurales
LES INTERVENANTS :

Formation animée par Xavier de JERPHANION, Avocat associé du Cabinet CWA

Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot & Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français exclusivement dédié au droit social.

Classé parmi les meilleurs cabinets français en droit social en 2023 par les guides Legal 500 et Chambers Europe, le cabinet CWA compte une soixantaine d’avocats présent à Paris, Lyon, Sophia-Antipolis et Bordeaux.

Formation très intéressante et bien conçue
AnonymeJuin 2023
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA FORMATION :
  • Prérequis
  • Méthodes mobilisées
  • Modalités d'évaluations
  • Modalités et délais d'accès
  • Accessibilité
  • Tarifs
  • Contact
  • Aucun prérequis.
  • Complétez votre recueil des attentes en amont de la formation. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
  • Pédagogie active et opérationnelle : Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices et de cas pratiques.
  • Activités Klaxoon (Quiz et challenge).
  • Animation vidéoprojetée.

Pendant la formation :

  • Quiz ou Aventure Klaxoon après la formation pour évaluer les acquis.

Evaluation des acquis :

  • L’évaluation des acquis sera réalisée avant et après la formation par le participant.

Distanciel :

  • Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur et idéalement d’un casque.
  • Une assistance technique et pédagogique est assurée par ERYS auprès du participant.

Présentiel :

  • En cas d’interentreprises, locaux mis à disposition par ERYS à Paris, Lyon, Bordeaux, hôtels ou coworking center. Salles de formation équipées de paperboard, wifi et accessibles aisément en transport sur chaque ville (métro, tram, voiture, bus…).
    Votre convocation comportera un plan d’accès.
  • En cas d’intra, locaux mis à disposition par l’entreprise.

Délais d’accès à nos formations : Réponse à vos demandes sous 72h et entrée en formation au plus tard dans les 60 jours de la demande de formation.

  • Nous contacter pour toute demande d’adaptation spécifique aux personnes en situation de handicap.
  • Les tarifs interentreprises : 790€ HT soit 948€ TTC.

📢Tarifs dégressifs : Inscrivez plusieurs collaborateurs et bénéficiez de tarifs préférentiels ! Consultez notre grille tarifaire

Pour toute question, demande de devis ou d’inscription, contactez-nous !

  • 📞 Par téléphone, au 01 87 16 89 46
  • 📧 Par mail, à l’adresse suivante : contact(@)erys.fr
  • Via le formulaire

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