Les élections professionnelles constituent un pilier fondamental de la démocratie au travail, offrant aux employés la possibilité de choisir leurs représentants.

Dans cette formation, nous explorerons les étapes essentielles pour organiser et piloter avec succès ces élections, en garantissant la transparence, la participation et le respect des réglementations légales.

1. Planification Préalable : Clé du Succès pour organiser et piloter les élections professionnelles

La planification minutieuse est le point de départ pour des élections professionnelles réussies.

Identifiez les dates clés, établissez un calendrier, et définissez les rôles et responsabilités de chaque membre impliqué dans le processus.

Une planification solide garantit une exécution fluide et efficace.

2. Communication Transparente

La communication est la pierre angulaire de la réussite des élections.

Informez clairement les employés sur les dates, les modalités de candidature, les enjeux et l’importance de leur participation.

Créez des canaux de communication accessibles pour répondre à leurs questions et préoccupations.

3. Établissement des Candidatures pour organiser et piloter les élections professionnelles

Encouragez une représentation diversifiée en encourageant les candidatures de différentes catégories professionnelles.

Assurez-vous que les critères d’éligibilité sont clairement définis et respectés.

Les employés doivent se sentir libres de se porter candidats, renforçant ainsi la démocratie au sein de l’entreprise.

4. Préparation des Élections

Veillez à ce que le processus électoral soit bien préparé, des bulletins de vote aux urnes sécurisées.

Assurez-vous que tous les employés éligibles puissent voter, que ce soit en personne ou par voie électronique.

Garantissez également la confidentialité des votes pour préserver l’intégrité du processus.

5. Suivi Légal et Transparence

Pendant les élections, suivez rigoureusement les règlements légaux. Veillez à ce que le processus se déroule en toute transparence, avec une surveillance des observateurs indépendants si nécessaire.

Rendre compte du déroulement des élections renforce la confiance des employés et légitime les résultats.

6. Annonce des Résultats et Transition en Douceur

Une fois les élections terminées, annoncez rapidement et clairement les résultats. Respectez les délais légaux pour d’éventuelles contestations.

Après l’annonce des résultats, facilitez la transition en douceur vers le nouveau comité ou les nouveaux représentants.

Conclusion

Organiser et piloter les élections professionnelles est un processus complexe mais essentiel pour promouvoir la participation démocratique des employés.

En suivant des étapes clés, en garantissant une communication transparente et en respectant les réglementations, les entreprises peuvent créer un environnement où les employés sont activement impliqués dans la prise de décision, renforçant ainsi la confiance, la cohésion et la démocratie au travail.

FORMATION DROIT SOCIAL ET RHOrganiser et piloter les élections professionnelles

Name: Élections Professionnelles : Organisez et Pilotez avec Efficacité
Brand: ERYS
Price: 790 EUR
Availability: InStock

💡 Toutes les entreprises de 11 salariés et plus sont dans l’obligation d’organiser périodiquement des élections pour élire les membres du Comité Social et Economique.

Pour conduire le processus électoral, de son engagement à la proclamation des résultats et en appréhender tous les enjeux, les professionnels de la fonction RH doivent maîtriser le cadre règlementaire mais aussi être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles.

ERYS et les avocats du cabinet Chassany Watrelot et Associés vous proposent de faire un tour d’horizon pratique de l’ensemble des modalités de mise en place des représentants du Personnel.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

✓ Intégrer les incidences de l’ordonnance n°2017-1386 du 22/9/2017 et des textes ultérieurs dans la préparation et la conduite des élections des membres du CSE / Être à jour des évolutions jurisprudentielles portant sur ce thème

✓ Savoir déterminer le moment et le cadre de la mise en place des élections du CSE

✓ Être en mesure de conduire le processus électoral de son engagement à la proclamation des résultats

✓ Savoir réagir en cas d’incidents survenant lors du processus électoral

✓ Appréhender les enjeux des résultats du premier tour, instrument de mesure de la représentativité syndicale et des règles de négociation au sein de l’entreprise

✓ Savoir gérer un contentieux électoral

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Equipes Ressources Humaines et relations sociales, juristes, dirigeants

INTER
INTRA

À DISTANCE

Durée :

2 X 3h30 (distanciel)
1 jour (présentiel)

Tarif :

790€ HT par personne, soit 948€ TTC

Dates :

Télécharger le programme

S'inscrire

DANS VOS LOCAUX OU À DISTANCE

Durée :

Pour tout projet intra, ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants

Nous contacter pour un devis

Les ➕ de la formation :

Espace extranet participant

Retrouvez tous les documents liés à cette formation sur votre extranet (support, documentation, etc.). Communiquez au formateur vos attentes et questions, émargez électroniquement...

Pédagogie active et opérationnelle

5 classes virtuelles actives, ludiques et participatives (1h/classe virtuelle). Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices / cas pratiques et d’activités Klaxoon (Quiz et challenge).

Activités digitales

Des activités intersessions pour consolider les acquis des classes virtuelles et ancrer durablement les bons réflexes : Capsules E-learning, Quiz, exercices.

AU PROGRAMME :

Les enjeux du résultat des élections professionnelles (Représentativité, …)

La notion d’établissements distincts l Cas pratique sur la négociation préalable du périmètre de mise en place du CSE
L’incidence des seuils d’effectifs : Les modalités pratiques du calcul des effectifs l Le nombre de représentants à élire l Cas pratique

Le déclenchement du processus électoral

A quel moment ? par qui ? Comment ?
L’invitation des syndicats intéressés
L’information du personnel
L’hypothèse de l’élection partielle

L’organisation pratique des élections

Grandes étapes de l’élection l Cas pratique : élaboration d’un calendrier des opérations électorales
Négociation du protocole préélectoral
Nombre et composition des collèges
Les listes électorales
La présentation des candidatures et Les vérifications à opérer

Le déroulement des scrutins

Les 2 tours de scrutin
La propagande électorale
Organisation matérielle du vote
Vote par correspondance & vote électronique
Les bureaux de votes et le contrôle des opérations électorales
Le dépouillement : notion de quorum au 1er tour – quotient électoral – moyenne de chaque
liste – plus forte moyenne – bulletins blancs ou nuls
Répartition des sièges entre les listes puis détermination des élus
blissement des procès-verbaux de l’élection / Proclamation des résultats
Mesure de la représentativité / Cas pratique : Exercices de proclamation des résultats à partir des modèles Cerfa de procès-verbaux d’élections

Les contentieux électoraux

Quels litiges ?
Les autorités compétentes
Les spécificités procédurales

LES INTERVENANTS :

Formation animée par Xavier de JERPHANION, Avocat associé du Cabinet CWA

Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot & Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français exclusivement dédié au droit social.

Classé parmi les meilleurs cabinets français en droit social en 2023 par les guides Legal 500 et Chambers Europe, le cabinet CWA compte une soixantaine d’avocats présent à Paris, Lyon, Sophia-Antipolis et Bordeaux.

Formation très intéressante et bien conçue

AnonymeJuin 2023

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA FORMATION :

Prérequis
Méthodes mobilisées
Modalités d'évaluations
Modalités et délais d'accès
Accessibilité
Tarifs
Contact

Aucun prérequis.
Complétez votre recueil des attentes en amont de la formation. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Pédagogie active et opérationnelle : Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices et de cas pratiques.
Activités Klaxoon (Quiz et challenge).
Animation vidéoprojetée.

Pendant la formation :

Quiz ou Aventure Klaxoon après la formation pour évaluer les acquis.

Evaluation des acquis :

L’évaluation des acquis sera réalisée avant et après la formation par le participant.

Distanciel :

Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur et idéalement d’un casque.
Une assistance technique et pédagogique est assurée par ERYS auprès du participant.

Présentiel :

En cas d’interentreprises, locaux mis à disposition par ERYS à Paris, Lyon, Bordeaux, hôtels ou coworking center. Salles de formation équipées de paperboard, wifi et accessibles aisément en transport sur chaque ville (métro, tram, voiture, bus…).
Votre convocation comportera un plan d’accès.
En cas d’intra, locaux mis à disposition par l’entreprise.

Délais d’accès à nos formations : Réponse à vos demandes sous 72h et entrée en formation au plus tard dans les 60 jours de la demande de formation.