Formation embauche de salariés de nationalité étrangère

FORMATION DROIT SOCIAL ET RHLes bons réflexes en cas d’embauche de salariés de nationalité étrangère

💡 Dans un contexte où le marché de l’emploi et du recrutement est en forte tension, les sociétés sont de plus en plus souvent confrontées aux problématiques d’embauche de salariés de nationalité étrangère.

A cette problématique de recrutement, s’ajoute une complexification juridique du droit des étrangers qui a fait l’objet d’importantes évolutions suite à la recodification du CESEDA et la publication du décret n°2021-360 du 31 mars 2021.

L’objectif de cette formation est de permettre aux interlocuteurs RH d’identifier les principes juridiques directeurs de la réforme du droit des étrangers en vigueur depuis près d’un an, d’acquérir les bons réflexes dans de tels projets de recrutements et de sécuriser les pratiques liées à la gestion de ces salariés au cours de la relation contractuelle.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

✓ Connaître les obligations juridiques de l’employeur lors de l’embauche d’un salarié étranger, en intégrant les dernières évolutions et notamment celles issues de la recodification du CESEDA et du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021.

✓ Acquérir les bons réflexes dans le cadre de ces recrutements

✓ Sécuriser ses pratiques et limiter les risques de contentieux

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

DRH, RRH, juristes

  • INTER
  • INTRA

À DISTANCE

Durée :

1 classe virtuelle de 3h30

Tarif :

390€ HT par personne, soit 468€ TTC

Dates :

DANS VOS LOCAUX OU À DISTANCE

Durée :

Pour tout projet intra, ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants

Les ➕ de la formation :

Espace extranet participant

Retrouvez tous les documents liés à cette formation sur votre extranet (support, documentation, etc.). Communiquez au formateur vos attentes et questions, émargez électroniquement...

Pédagogie active et opérationnelle

5 classes virtuelles actives, ludiques et participatives (1h/classe virtuelle). Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices / cas pratiques et d’activités Klaxoon (Quiz et challenge).

Activités digitales

Des activités intersessions pour consolider les acquis des classes virtuelles et ancrer durablement les bons réflexes : Capsules E-learning, Quiz, exercices.

AU PROGRAMME :
Les conditions pour travailler en France
  • Distinction entre les ressortissants communautaires et assimilés ou non
  • Les titres de séjour et autorisations de travail
  • La particularité des salariés de nationalité Britannique suite au Brexit
Quelle procédure pour recruter un salarié étranger (CDD, CDI, alternance, stage…) ?

 Vérifications préalables

  • Démarches pour obtenir une autorisation de travail
  • Documents à fournir
  • Particularités pour les étudiants et les alternants
  • Le cas particulier de l’accueil d’un stagiaire de nationalité étrangère

L’embauche

  • Précautions à prendre lors de la signature du contrat
  • Les taxes dues et les organismes destinataires

Les vérifications à réaliser pendant la relation contractuelle

  • Statut du travailleur étranger dans l’entreprise
  • Obligations de l’employeur
  • Renouvellement de l’autorisation de travail
  • Que faire en cas de non renouvellement de l’autorisation de travail ?
Les sanctions liées à l'embauche irrégulière de salariés étrangers
La rupture du contrat d'un salarié en situation irrégulière
LES INTERVENANTS :

Formation animée par Aliénor DEVOLDER, Avocate du Cabinet CWA

Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot & Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français exclusivement dédié au droit social.

Classé parmi les meilleurs cabinets français en droit social en 2023 par les guides Legal 500 et Chambers Europe, le cabinet CWA compte une soixantaine d’avocats présent à Paris, Lyon, Sophia-Antipolis et Bordeaux.

Formation très utile sur un sujet complexe qui demande peut être 1 journée pour aller dans le détail et voir des cas réel/pratique
BEAUTEMS ANovembre 2023
Très bonne formation, très intéressante, support de qualité. Pour moi la formation est trop courte, j'aurais aimé plus d'échanges de cas pratique, échanges de cas
DOS SANTOS ANovembre 2023
Formation très dense et intéressante. Il manque de mémo écrit simple avec photo du titre et comment gérer le cas de ce titre.
HUTTEAU MNovembre 2023
Permet d'acquérir et de connaître les bons réflexes à avoir. Programme très bien fait. Animation par Aliénor très claire
MARTIN MOctobre 2023
Formation très intéressante et bien conçue
Alice DMars 2022
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA FORMATION :
  • Prérequis
  • Méthodes mobilisées
  • Modalités d'évaluations
  • Modalités et délais d'accès
  • Accessibilité
  • Tarifs
  • Contact
  • Aucun prérequis.
  • Complétez votre recueil des attentes en amont de la formation. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
  • Pédagogie active et opérationnelle : Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices et de cas pratiques.
  • Activités Klaxoon (Quiz et challenge).
  • Animation vidéoprojetée.

Pendant la formation :

  • Quiz ou Aventure Klaxoon après la formation pour évaluer les acquis.

Evaluation des acquis :

  • L’évaluation des acquis sera réalisée avant et après la formation par le participant.

Distanciel :

  • Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur et idéalement d’un casque.
  • Une assistance technique et pédagogique est assurée par ERYS auprès du participant.

Présentiel :

  • En cas d’interentreprises, locaux mis à disposition par ERYS à Paris, Lyon, Bordeaux, hôtels ou coworking center. Salles de formation équipées de paperboard, wifi et accessibles aisément en transport sur chaque ville (métro, tram, voiture, bus…).
    Votre convocation comportera un plan d’accès.
  • En cas d’intra, locaux mis à disposition par l’entreprise.

Délais d’accès à nos formations : Réponse à vos demandes sous 72h et entrée en formation au plus tard dans les 60 jours de la demande de formation.

  • Nous contacter pour toute demande d’adaptation spécifique aux personnes en situation de handicap.
  • Les tarifs interentreprises : 790€ HT soit 948€ TTC.

📢Tarifs dégressifs : Inscrivez plusieurs collaborateurs et bénéficiez de tarifs préférentiels ! Consultez notre grille tarifaire

Pour toute question, demande de devis ou d’inscription, contactez-nous !

  • 📞 Par téléphone, au 01 87 16 89 46
  • 📧 Par mail, à l’adresse suivante : contact(@)erys.fr
  • Via le formulaire

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