FORMATION DROIT SOCIAL ET RHLes bons réflexes en cas d’embauche de salariés de nationalité étrangère
Dans un contexte où le marché de l’emploi et du recrutement est en forte tension, les sociétés sont de plus en plus souvent confrontées aux problématiques d’embauche de salariés de nationalité étrangère.
A cette problématique de recrutement, s’ajoute une complexification juridique du droit des étrangers qui a fait l’objet d’importantes évolutions suite à la recodification du CESEDA et la publication du décret n°2021-360 du 31 mars 2021.
L’objectif de cette formation est de permettre aux interlocuteurs RH d’identifier les principes juridiques directeurs de la réforme du droit des étrangers en vigueur depuis près d’un an, d’acquérir les bons réflexes dans de tels projets de recrutements et de sécuriser les pratiques liées à la gestion de ces salariés au cours de la relation contractuelle.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
✓ Connaître les obligations juridiques de l’employeur lors de l’embauche d’un salarié étranger, en intégrant les dernières évolutions et notamment celles issues de la recodification du CESEDA et du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021.
✓ Acquérir les bons réflexes dans le cadre de ces recrutements
✓ Sécuriser ses pratiques et limiter les risques de contentieux
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
DRH, RRH, juristes
- INTER
- INTRA
À DISTANCE
Durée :
2 formats :
1 visio de 3h30 ou
2 visios de 2h30 soit 5h00
Tarif :
- 390€ HT soit 468€ TTC pour la visio de 3h30
- 690 €HT soit 828 €TTC pour la visio de 5h
Dates :
DANS VOS LOCAUX OU À DISTANCE
Durée :
Pour tout projet intra, ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants
Les ➕ de la formation :
Espace extranet participant
Retrouvez tous les documents liés à cette formation sur votre extranet (support, documentation, etc.). Communiquez au formateur vos attentes et questions, émargez électroniquement...
Pédagogie active et opérationnelle
5 classes virtuelles actives, ludiques et participatives (1h/classe virtuelle). Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices / cas pratiques et d’activités Klaxoon (Quiz et challenge).
Activités digitales
Des activités intersessions pour consolider les acquis des classes virtuelles et ancrer durablement les bons réflexes : Capsules E-learning, Quiz, exercices.
AU PROGRAMME :
Les conditions pour travailler en France
- Distinction entre les ressortissants communautaires et assimilés ou non
- Les titres de séjour et autorisations de travail
- La particularité des salariés de nationalité Britannique suite au Brexit
Quelle procédure pour recruter un salarié étranger (CDD, CDI, alternance, stage…) ?
Vérifications préalables
- Démarches pour obtenir une autorisation de travail
- Documents à fournir
- Particularités pour les étudiants et les alternants
- Le cas particulier de l’accueil d’un stagiaire de nationalité étrangère
L’embauche
- Précautions à prendre lors de la signature du contrat
- Les taxes dues et les organismes destinataires
Les vérifications à réaliser pendant la relation contractuelle
- Statut du travailleur étranger dans l’entreprise
- Obligations de l’employeur
- Renouvellement de l’autorisation de travail
- Que faire en cas de non renouvellement de l’autorisation de travail ?
Les sanctions liées à l'embauche irrégulière de salariés étrangers
La rupture du contrat d'un salarié en situation irrégulière
L' INTERVENANTE
Formation animée par Aliénor DEVOLDER, Avocate du Cabinet CWA
Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot & Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français exclusivement dédié au droit social.
Classé parmi les meilleurs cabinets français en droit social en 2023 par les guides Legal 500 et Chambers Europe, le cabinet CWA compte une soixantaine d’avocats présent à Paris, Lyon, Sophia-Antipolis et Bordeaux.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA FORMATION :
- Prérequis
- Méthodes mobilisées
- Modalités d'évaluations
- Modalités et délais d'accès
- Accessibilité
- Tarifs
- Contact
- Aucun prérequis.
- Complétez votre recueil des attentes en amont de la formation. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
- Pédagogie active et opérationnelle : Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices et de cas pratiques.
- Activités Klaxoon (Quiz et challenge).
- Animation vidéoprojetée.
Pendant la formation :
- Quiz ou Aventure Klaxoon après la formation pour évaluer les acquis.
Evaluation des acquis :
- L’évaluation des acquis sera réalisée avant et après la formation par le participant.
Distanciel :
- Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur et idéalement d’un casque.
- Une assistance technique et pédagogique est assurée par ERYS auprès du participant.
Présentiel :
- En cas d’interentreprises, locaux mis à disposition par ERYS à Paris, Lyon, Bordeaux, hôtels ou coworking center. Salles de formation équipées de paperboard, wifi et accessibles aisément en transport sur chaque ville (métro, tram, voiture, bus…).
Votre convocation comportera un plan d’accès. - En cas d’intra, locaux mis à disposition par l’entreprise.
Délais d’accès à nos formations : Réponse à vos demandes sous 72h et entrée en formation au plus tard dans les 60 jours de la demande de formation.
- Nous contacter pour toute demande d’adaptation spécifique aux personnes en situation de handicap.
- Les tarifs interentreprises : 390€ HT soit 468€ TTC pour la visio 3h30
- 690 €HT soit 828 €TTC pour la visio de 5h
- Les tarifs interentreprises : 390€ HT soit 468€ TTC pour la visio 3h30
Tarifs dégressifs : Inscrivez plusieurs collaborateurs et bénéficiez de tarifs préférentiels ! Consultez notre grille tarifaire
Pour toute question, demande de devis ou d’inscription, contactez-nous !
- Par téléphone, au 01 87 16 89 46
- Par mail, à l’adresse suivante : contact(@)erys.fr
- Via le formulaire
Ces formations peuvent vous intéresser :
Inter
Intra
Présentiel
A Distance
Best of
Distanciel : 2 X 1h45 X 5 Rdv | Présentiel 3h30 X 5 Rdv
DRH, RRH, juristes, responsables relations sociales, dirigeants
1.550€ HT / Pers. pour 5 Rdv
Intra
A Distance
5h (consécutive ou non) + capsules E-learning
Managers
Inter
Intra
Présentiel
5 jours en présentiel ou distanciel
Membres élus du CSE et/ou de la CSSCT : 1er mandat OU Direction , professionnels RH, managers
2.450€ HT/personne
Intra
A Distance
Distanciel : 2 visios de 1h45, soit 3h30
Toute personne en situation de management hiérarchique ou transversal
