prevention des RPS

FORMATION DROIT SOCIAL ET RHAgir en faveur de la prévention des RPS

💡 Comprendre et prévenir les RPS est essentiel pour créer un environnement de travail sain, propice à l’épanouissement personnel et à la performance collective. Avec cette formation, explorer en profondeur les RPS, leurs causes, leurs conséquences, et les stratégies pour les prévenir et les gérer efficacement.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

✓ Identifier les enjeux pour l’entreprise et les salariés d’une démarche active de prévention des risques psychosociaux (RPS)

✓ Clarifier la notion de RPS, repérer les signaux faibles et les situations à risque et savoir comment réagir

✓ Connaître les obligations de l’employeur face aux RPS

✓ Identifier Les acteurs et moyens d’actions en cas de RPS, savoir traiter une procédure d’alerte et mener une enquête

✓ Connaître les risques pour l’entreprise, ses dirigeants, les responsables des RPS

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Dirigeants / Equipes RH / Responsables  relations sociales / Juristes Droit social / Managers / Responsables QVT

  • INTER
  • INTRA

À DISTANCE OU PRESENTIEL

Durée :
  • Distanciel : 2 X 3h30
  • Présentiel : 1 jour
Tarif :

790€ HT par personne, soit 948€ TTC

Dates :

DANS VOS LOCAUX OU À DISTANCE

Durée :

Pour tout projet intra, ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants

Les ➕ de la formation :

Espace extranet participant

Retrouvez tous les documents liés à cette formation sur votre extranet (support, documentation, etc.). Communiquez au formateur vos attentes et questions, émargez électroniquement...

Pédagogie active et opérationnelle

Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices / cas pratiques et d’activités

Klaxoon (Quiz et challenge)

AU PROGRAMME :
SÉQUENCE 1 : clarifier la notion de rps
  • Qu’entend-on par RPS ?
  • Qu’entend-on par stress ? Burn-out ? Bore out ? Brown-out ?
  • Qu’entend-on par souffrance et violences au travail ?
  • Les harcèlements
  • Les discriminations
SÉQUENCE 2 : Repérer les causes, signaux et conséquences des RPS
SÉQUENCE 3 : Les acteurs et moyens d’actions en cas de rps
  • La victime : alerte, droit de retrait, protection, actions judiciaires…
  • Les témoins : alerte, témoignage, protection, …
  • Le CSE : examen des différentes procédures de droits d’alerte, demande d’expertise
  • Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Les organisations syndicales
  • Les services de prévention et de santé au travail, Carsat
  • L’inspection du travail et le DREETS (enquête, procédure de mise en demeure), le Défenseur des droits : rôle, moyens
  • Les associations de lutte contre les discriminations : testing, actions en justice
  • L’action de groupe
SÉQUENCE 4 : Les risques pour l’entreprise, ses dirigeants, les responsables des RPS
  • Les sanctions civiles : moyens de preuve, prescriptions, natures des sanctions
  • Les sanctions pénales : principe de responsabilité pénale de l’employeur (entreprise/dirigeant/auteur des faits répréhensibles) moyens de preuve, prescriptions, natures des sanctions
  • La sanction disciplinaire : mener une procédure disciplinaire
  • Le risque réputationnel
SÉQUENCE 5 : Comment réagir en cas d’alerte harcèlement, discrimination, violence ?
  • Les étapes du traitement d’une alerte RH
  • Mener une enquête :
    • La nécessité pour l’entreprise de mener une enquête : quand ? Une obligation ?
    • Qui enquête ?
    • Comment enquêter ? Cadre méthodologique d’une enquête
  • Les suites de l’enquête
LES INTERVENANTES :

Formation animée par  Xavier de JERPHANION,  Avocat associé

Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot & Associés (CWA)  est l’un des principaux cabinets français exclusivement dédié  au droit social. Classé parmi les meilleurs cabinets français en  droit social en 2023 par les guides Legal 500 et Chambers  Europe, le cabinet CWA compte une soixantaine d’avocats  présent à Paris, Lyon, Sophia-Antipolis et Bordeaux.

Evaluation à venir
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA FORMATION :
  • Prérequis
  • Méthodes mobilisées
  • Modalités d'évaluations
  • Modalités et délais d'accès
  • Accessibilité
  • Tarifs
  • Contact
  • Aucun prérequis.
  • Complétez votre recueil des attentes en amont de la formation. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
  • Pédagogie active et opérationnelle : Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices / cas pratiques et  d’activités
  • Klaxoon (Quiz et challenge)
  • Séquences vidéo

Pendant la formation :

  • Quiz ou Aventure Klaxoon après la formation pour évaluer les acquis.

Evaluation des acquis :

  • L’évaluation des acquis sera réalisée avant et après la formation par le participant.

Distanciel :

  • Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur et idéalement d’un casque.
  • Une assistance technique et pédagogique est assurée par ERYS auprès du participant.

Présentiel :

  • En cas d’interentreprises, locaux mis à disposition par ERYS à Paris, Lyon, Bordeaux, hôtels ou coworking center. Salles de formation équipées de paperboard, wifi et accessibles aisément en transport sur chaque ville (métro, tram, voiture, bus…).
    Votre convocation comportera un plan d’accès.
  • En cas d’intra, locaux mis à disposition par l’entreprise.

Délais d’accès à nos formations : Réponse à vos demandes sous 72h et entrée en formation au plus tard dans les 60 jours de la demande de formation.

  • Nous contacter pour toute demande d’adaptation spécifique aux personnes en situation de handicap.

📢Tarifs dégressifs : Inscrivez plusieurs collaborateurs et bénéficiez de tarifs préférentiels ! Consultez notre grille tarifaire

Pour toute question, demande de devis ou d’inscription, contactez-nous !

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