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Formation – Soyez prêts pour la mise en place du CSE

Objectifs

• Savoir gérer la mise en place du Comité social et économique (CSE), des représentants de proximité, des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), du Conseil d’entreprise »
• Connaître les différentes attributions du CSE
• Comprendre le fonctionnement du CSE
• Connaître les prérogatives et moyens d’actions dont disposent les membres du CSE dans l’exercice de leur mandat


A qui s’adresse cette formation?

• Fonctions ressources humaines
• Juristes
• Dirigeants d’entreprise


Les intervenants

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

SEQUENCE 1 : LA MISE EN PLACE DU CSE

• Seuil d’effectif déclenchant l’obligation de mise en place du CSE ? Conditions de valorisation de l’effectif (calcul et période de valorisation)
• Périmètre d’implantation du CSE : établissements distincts, unité économique et sociale, CSE d’établissement, CSE central : qui décide ? Comment ?
• Quelle est la composition du CSE ?
• Les représentants de proximité, les CSSCT
• Un CSE qui négocie les accords collectifs : Le Conseil d’Entreprise
• Le déroulement des opérations électorales : rappel sur les grandes étapes du processus électoral et des nouveautés introduites par la réforme de 2017
• La disparition du CSE en cas de diminution de l’effectif


SEQUENCE 2 : QUELLES ATTRIBUTIONS POUR LE CSE ?

• Des attributions variables en fonction de l’effectif de l’entreprise
• Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés 
• Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés 


SEQUENCE 3 : FONCTIONNEMENT DU CSE

• La personnalité juridique du CSE en fonction de la taille de l’entreprise
• L’organisation interne du CSE
• L’organisation d’une réunion


SEQUENCE 4 : L’EXERCICE DU MANDAT D’ELU DU CSE

• L’exercice du mandat : durée, suspension, cessation
• Les nouvelles règles en matière d’heures de délégation
• L’obligation de secret professionnel et de discrétion
• Déplacements
• Moyens de communication
• La formation des membres du CSE


SEQUENCE 5 : LES REGLES DE PROTECTION DES MEMBRES DU CSE

• Les principes généraux de non-discrimination, de gestion des parcours professionnels
• Les bénéficiaires de la protection
• Les domaines de la protection
• Procédures et recours


SEQUENCE 6 : LE DELIT D’ENTRAVE

• Définition
• Sanctions encourues


INFORMATIONS DETAILLEES SUR LA FORMATION


PREREQUIS

• Pas de prérequis

METHODES MOBILISEES

• Échanges sur les enjeux du CSE : rétroplanning de mise en place, refonte du dialogue social

MODALITES D’EVALUATION

• Evaluation pratique en salle avec l’outil Klaxoon

MODALITES ET DELAIS D’ACCES

• Mise à disposition sur notre site internet www.erys.fr du calendrier prévisionnel des sessions de formation pour chaque ville
• Lieu de formation équipé de paper board, wifi, et accessibles aisément en transport sur chaque ville (métro, tram, voiture, bus…) ; Votre convocation comportera un plan d’accès
• Nos prestataires hôteliers sont des établissements permettant l’accès des personnes en situation de handicap (PMR) ; Nous consulter pour toute question relative à l’accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap

TARIFS

• Les tarifs inter-entreprises sont indiqués sur chaque fiche programme et consultable dans la rubrique « nous connaître, Tarifs » du site www.erys.fr
• Nous consulter pour une proposition tarifaire en intra

CONTACT

• Adresse siège : Spaces Belvedère, 1-7 cours Valmy 92800 PUTEAUX - contact / 01 87 16 89 46 / inscription(@)erys.fr
N° Siret 343155354 00099 – N° déclaration d’activité 11753787475 (ne vaut pas agrément de l’état) – Adhérent FFP - Qualifié OPQF depuis 2016
• Nos coordonnées se retrouvent en bas de chaque page programme
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