1 jour (7 heures)
Thème Droit Social et Ressources Humaines
Tout Niveau
Inter / Intra
Inscriptions 2020 bientôt disponibles !
Objectifs
• Connaître le rôle et les différentes attributions du CSE• Comprendre les modalités de fonctionnement du CSE
• Maîtriser les prérogatives et moyens d’actions dont disposent le Président du CSE et les membres du CSE dans l’exercice de leur mandat pour parvenir à un dialogue social structuré et constructif
A qui s’adresse cette formation?
• Président du CSE• Responsable RH
Les intervenants
Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)Les plus de la formation
• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique
PROGRAMME
SÉQUENCE 1 : Composition du CSE et statut des membres du CSE
• L’organisation interne du CSE : Président, assistants du président, élus titulaires, élus suppléants, invités… • Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier • La Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (C2SCT) • Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes • L’exercice du mandat : durée, suspension, cessation • La notion de salarié protégé • Les règles en matière d’heures de délégation • Les déplacements • L’obligation de secret professionnel et de discrétionSÉQUENCE 2 : Organisation interne et moyens de fonctionnement du CSE
• La personnalité juridique du CSE dans les entreprises ≥ 50 salariés • Le règlement intérieur du CSE • Les moyens financiers du CSE : fonctionnement, activités sociales et culturelles, comptabilité du CSE • Les autres moyens matériels et humains du CSE (local, affichage, recours à des experts)SEQUENCE 3: Les réunions du CSE
• Réunions ordinaires / extraordinaires • Organisation d’une réunion : Convocation, ordre du jour, participants, déroulement, votes, procès-verbaux, incidentsSEQUENCE 5 : Les attributions du CSE et ses modalités d’information-consultation
• Les modalités d’information-consultation : distinction information / consultation – ponctuelle / récurrente, procédure, délais, niveau de consultation, BDES • Attributions relatives aux réclamations individuelles et collectives • Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail • Attributions d’ordre économique et professionnel • Les activités sociales et culturelles du CSE • Droits d’alerte et expertisesINFORMATIONS DETAILLEES SUR LA FORMATION
PREREQUIS
• Pas de prérequis
METHODES MOBILISEES
• Apports théoriques
• Analyses de situation et échanges sur les enjeux du CSE dans le dialogue social
MODALITES D’EVALUATION
• Evaluation pratique en salle avec l’outil Klaxoon
MODALITES ET DELAIS D’ACCES
• Mise à disposition sur notre site internet www.erys.fr du calendrier prévisionnel des sessions de formation pour chaque ville
• Lieu de formation équipé de paper board, wifi, et accessibles aisément en transport sur chaque ville (métro, tram, voiture, bus…) ; Votre convocation comportera un plan d’accès
• Nos prestataires hôteliers sont des établissements permettant l’accès des personnes en situation de handicap (PMR) ; Nous consulter pour toute question relative à l’accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap
TARIFS
• Les tarifs inter-entreprises sont indiqués sur chaque fiche programme et consultable dans la rubrique « nous connaître, Tarifs » du site www.erys.fr
• Nous consulter pour une proposition tarifaire en intra
CONTACT
• Adresse siège : Spaces Belvedère, 1-7 cours Valmy 92800 PUTEAUX - contact / 01 87 16 89 46 / inscription(@)erys.fr
N° Siret 343155354 00099 – N° déclaration d’activité 11753787475 (ne vaut pas agrément de l’état) – Adhérent FFP - Qualifié OPQF depuis 2016
• Nos coordonnées se retrouvent en bas de chaque page programme
