01.56.62.20.10   Nous contacter     Mon compte participant    Accès RH     Suivez nos actualités sur Linkedin

Formation – Présider le CSE

Objectifs

• Connaître le rôle et les différentes attributions du CSE
• Comprendre les modalités de fonctionnement du CSE
• Maîtriser les prérogatives et moyens d’actions dont disposent le Président du CSE et les membres du CSE dans l’exercice de leur mandat pour parvenir à un dialogue social structuré et constructif


A qui s’adresse cette formation?

• Président du CSE
• Responsable RH


Les intervenants

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)
Dates 2019 à Lyon
Le 28 novembre
Dates 2019 à Paris
Le 5 décembre
Dates 2019 à Bordeaux
Nous contacter
Dates 2019 à Marseille
Le 26 novembre

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

SÉQUENCE 1 : Composition du CSE et statut des membres du CSE

• L’organisation interne du CSE : Président, assistants du président, élus titulaires, élus suppléants, invités…
• Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
• La Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (C2SCT)
• Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• L’exercice du mandat : durée, suspension, cessation
• La notion de salarié protégé
• Les règles en matière d’heures de délégation
• Les déplacements
• L’obligation de secret professionnel et de discrétion


SÉQUENCE 2 : Organisation interne et moyens de fonctionnement du CSE

• La personnalité juridique du CSE dans les entreprises ≥ 50 salariés
• Le règlement intérieur du CSE
• Les moyens financiers du CSE : fonctionnement, activités sociales et culturelles, comptabilité du CSE
• Les autres moyens matériels et humains du CSE (local, affichage, recours à des experts)


SEQUENCE 3: Les réunions du CSE

• Réunions ordinaires / extraordinaires
• Organisation d’une réunion : Convocation, ordre du jour, participants, déroulement, votes, procès-verbaux, incidents


SEQUENCE 5 : Les attributions du CSE et ses modalités d’information-consultation

• Les modalités d’information-consultation : distinction information / consultation – ponctuelle / récurrente, procédure, délais, niveau de consultation, BDES
• Attributions relatives aux réclamations individuelles et collectives
• Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Attributions d’ordre économique et professionnel 
• Les activités sociales et culturelles du CSE
• Droits d’alerte et expertises