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Formation – Présider le CSE

Objectifs

• Connaître le rôle et les différentes attributions du CSE
• Comprendre les modalités de fonctionnement du CSE
• Maîtriser les prérogatives et moyens d’actions dont disposent le Président du CSE et les membres du CSE dans l’exercice de leur mandat pour parvenir à un dialogue social structuré et constructif


A qui s’adresse cette formation?

• Président du CSE
• Responsable RH


Les intervenants

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

SÉQUENCE 1 : Composition du CSE et statut des membres du CSE

• L’organisation interne du CSE : Président, assistants du président, élus titulaires, élus suppléants, invités…
• Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
• La Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (C2SCT)
• Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• L’exercice du mandat : durée, suspension, cessation
• La notion de salarié protégé
• Les règles en matière d’heures de délégation
• Les déplacements
• L’obligation de secret professionnel et de discrétion


SÉQUENCE 2 : Organisation interne et moyens de fonctionnement du CSE

• La personnalité juridique du CSE dans les entreprises ≥ 50 salariés
• Le règlement intérieur du CSE
• Les moyens financiers du CSE : fonctionnement, activités sociales et culturelles, comptabilité du CSE
• Les autres moyens matériels et humains du CSE (local, affichage, recours à des experts)


SEQUENCE 3: Les réunions du CSE

• Réunions ordinaires / extraordinaires
• Organisation d’une réunion : Convocation, ordre du jour, participants, déroulement, votes, procès-verbaux, incidents


SEQUENCE 5 : Les attributions du CSE et ses modalités d’information-consultation

• Les modalités d’information-consultation : distinction information / consultation – ponctuelle / récurrente, procédure, délais, niveau de consultation, BDES
• Attributions relatives aux réclamations individuelles et collectives
• Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Attributions d’ordre économique et professionnel 
• Les activités sociales et culturelles du CSE
• Droits d’alerte et expertises


INFORMATIONS DETAILLEES SUR LA FORMATION


PREREQUIS

• Pas de prérequis

METHODES MOBILISEES

• Apports théoriques
• Analyses de situation et échanges sur les enjeux du CSE dans le dialogue social

MODALITES D’EVALUATION

• Evaluation pratique en salle avec l’outil Klaxoon

MODALITES ET DELAIS D’ACCES

• Mise à disposition sur notre site internet www.erys.fr du calendrier prévisionnel des sessions de formation pour chaque ville
• Lieu de formation équipé de paper board, wifi, et accessibles aisément en transport sur chaque ville (métro, tram, voiture, bus…) ; Votre convocation comportera un plan d’accès
• Nos prestataires hôteliers sont des établissements permettant l’accès des personnes en situation de handicap (PMR) ; Nous consulter pour toute question relative à l’accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap

TARIFS

• Les tarifs inter-entreprises sont indiqués sur chaque fiche programme et consultable dans la rubrique « nous connaître, Tarifs » du site www.erys.fr
• Nous consulter pour une proposition tarifaire en intra

CONTACT

• Adresse siège : Spaces Belvedère, 1-7 cours Valmy 92800 PUTEAUX - contact / 01 87 16 89 46 / inscription(@)erys.fr
N° Siret 343155354 00099 – N° déclaration d’activité 11753787475 (ne vaut pas agrément de l’état) – Adhérent FFP - Qualifié OPQF depuis 2016
• Nos coordonnées se retrouvent en bas de chaque page programme