Packs : « Mise en place du Comité Social et Economique »

Nous vous accompagnons pour mettre en place votre CSE

2 packs CSE à votre disposition, associant :

- Formation
- Documentation (17 modèles)
- Assistance téléphonique avec un Avocat

En partenariat avec les avocats du cabinet Chassany Watrelot et Associés


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* Calendrier de mise en place,Lettre aux entreprises prestataire, Invitation des Organisation syndicales (OS) à négocier le cadre du CSE, Accord sur le cadre de mise en place du CSE, Information des OS sur le cadre du CSE, Décision unilatérale sur le cadre du CSE, Invitation des OS à négocier le protocole d’accord préélectoral (2 documents), Protocole d’Accord Préélectoral, Décision Unilatérale d’organisation des élections, Information du personnel sur les élections, Liste électorale, Instructions de vote, Information 2ndtour et appel à candidatures, Modèle de Bulletin de vote, Instructions de vote par correspondance, PV de carence 2ndtour


Nous formons aussi les Élus CSE (réglementaire, CSSCT, etc.), Décision OF CSE N°2019/22) Article L2315-18.
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