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Loi 2021-1018 du 02 août 2021 renforcer la prévention en santé au travail

Prochaines dates*

19 Novembre 2021

*Présentiel à Lyon

Durée

1 Jour

Tarifs 2021

790€
HT par personne, soit 948€ TTC.

La formation : Loi 2021-1018 du 02 août 2021 renforcer la prévention en santé au travail

Programme: Loi 2021-1018 du 02 août 2021 renforcer la prévention en santé au travail

  • Le DUER : contenu, durée de conservation, publicité
  • Risque chimique : prise en compte des polyexpositions
  • Renforcement du rôle du CSE en matière de prévention des risques, nouvelles obligations de consultation
  • Renforcement de la formation des élus / du référent sécurité en matière de prévention des risques
  • De la « QVT » à la « QVCT » (qualité de vie et des conditions de travail) / Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail
  • Le passeport prévention
  • Harcèlement sexuel : modification de la définition
  • Développement du recours à la télémédecine : conditions et modalités
  • Dossier médical en santé au travail : mesures en faveur d’un meilleur partage des données nécessaires à la continuité des soins
  • Les changements à venir concernant les visites de reprise et de pré-reprise
  • Modification de la visite de fin de carrière pour les salariés en suivi individuel renforcé
  • Création de la visite médicale de mi-carrière
  • Création d’un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur, association le SPST, après certains arrêts de travail
  • Salariés intérimaires
  • Salariés extérieurs intervenant sur le site d’une entreprise, salariés multi-employeurs
  • Travailleurs indépendants, chefs d’entreprise, Particuliers employeurs
  • Mesures propres à certains travailleurs « fragiles »
  • Elargissement des missions des SPST

               -Renforcement de son rôle en tant qu’acteur de la prévention des risques

-Lutte contre la désinsertion professionnelle

-Actions de prévention collective à destination des salariés d’entreprises de travail temporaire

  • Socle de services obligatoires
  • Agrément / Certification par un organisme indépendant
  • Procédure en cas de non-conformité = « dysfonctionnement grave »
  • Cotisations des entreprises
  • Réforme des instances

-Les instances externes aux SPST

-Les instances  internes aux SPST (Assemblée générale, Commission de contrôle, Directeur du SPST)

  • Renforcement de l’obligation de transparence
  • Renforcement des équipes pluridisciplinaires / changements concernant les médecins du travail et les infirmiers de sante au travail

-Auxiliaires médicaux

-Médecin praticien correspondant

-Précisions relatives aux fonctions de médecin du travail (réintroduction du principe du « tiers temps », délivrance d’arrêts de travail à titre expérimental)

-Précision du statut de l’infirmier de santé au travail et obligation de formation spécifique en santé au travail

Nos intervenants

Formation animée par Laurence COHEN

 

Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot & Associés (CWA) est l’un des principaux
cabinets français exclusivement dédié au droit social. Classé parmi les meilleurs
cabinets français en droit social en 2020 par le magazine « Le Point » ainsi que par le
guide Legal 500, le cabinet CWA compte une cinquantaine d’avocats.

Les informations détaillées

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