Santé et sécurité au travail – Point d’actualité sur les enjeux et obligations de l’employeur
💡De l’ANI du 9 décembre 2020 à sa transposition dans la loi du 2 août 2021, la prévention en santé au travail a connu de nombreuses évolutions ces dernières années : renforcement de la prévention en entreprise, changements dans le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, modifications / adaptation des dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs, mesures relatives aux services de santé au travail…
Cette formation vous permettra de réaliser un tour d’horizon des différents changements et d’en mesurer les impacts sur l’entreprise.
enjeux et obligations de l’employeur / formations droit social pour CSE
Objectifs :
Mesurer les enjeux civils et pénaux de la prévention des risques et de l’obligation de sécurité de l’employeur
Identifier les principes généraux de prévention / recenser les obligations
Connaitre le rôle des différents acteurs de la prévention des risques (zoom sur les attributions en santé, sécurité et conditions du travail du CSE)
Mettre en place une démarche de prévention Covid-19
S’assurer de la conformité des pratiques en matière de suivi médical des salariés
- INTER
- INTRA
Durée
2 classes virtuelles de 3h30,
soit 7h
Tarifs
790€ HT par personne,
soit 938€ TTC
Durée
Sur mesure, en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants
Format
Présentiel ou Distanciel
Programme
Santé et sécurité au travail – Point d’actualité sur les enjeux et obligations de l’employeur
Séquence 1 : Mesurer les enjeux de la prévention des risques
📌Responsabilité civile : une obligation de sécurité de résultat
📌La notion de faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences
📌Responsabilité pénale en matière de santé/sécurité
Séquence 2 : Principes généraux et outils de prévention des risques
📌
Séquence 3 : Focus harcèlement moral / sexuel
📌Clarifier les notions de harcèlement moral et sexuel
📌 Le cadre légal et les obligations de l’entreprise en matière de prévention et de gestion de ces risques
Séquence 4 : Signalement et droit d'alerte, comment y faire face ?
📌
Séquence 5 : Zoom sur certaines obligations spécifiques
📌Obligation de prévention de la pénibilité
📌Les normes « sécuritaires » en matière de durée du travail
📌Les obligations spécifiques en cas de recours à des prestataires de services
Séquence 6 : Focus sur les règles applicables en matière de prévention de la covid-19
📌
L’intervenante
Laurence COHEN
Avocate associée du cabinet CWA
Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot & Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français exclusivement dédié au droit social. Classé parmi les meilleurs cabinets français en droit social en 2022 par les guides Legal 500 et Chambers Europe, le cabinet CWA compte une soixantaine d’avocats.
Informations complémentaires
Prérequis
- Aucun prérequis de compétence pour cette formation.
- Complétez votre recueil des attentes en amont de la formation. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active et opérationnelle : Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices / cas pratiques et d’activités Klaxoon (Quiz et challenge).
Modalités d'évaluations
Quiz Klaxoon
Modalités et délais d'accés
Formation à distance animée à partir d’une plateforme collaborative (WebEx, Teams, Zoom,…).
- Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur et idéalement d’un casque.
- Une assistance technique et pédagogique est assurée par ERYS auprès du participant.
Accessibilité
Nous contacter pour toute demande d’adaptation spécifique aux personnes en situations de handicap.
Tarifs
- Tarifs inter entreprises : 790€ HT soit 938€ TTC
📢 Tarifs dégressifs : Inscrivez plusieurs collaborateurs et bénéficiez de tarifs préférentiels !
- – 20% sur le tarif initial dès 3 inscrits
- – 30% sur le tarif initial dès 5 inscrits
- – 40% sur le tarif initial pour 10 inscrits et +
- Nous consulter pour une proposition tarifaire en intra entreprise.
Contact
Pour toute question, demande de devis ou d’inscription, contactez nous !
📞 Par téléphone, au 01 87 16 89 46
📧 Par mail, à l’adresse suivante : inscription(@)erys.fr
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