Les bons réflexes en cas d'embauche de salariés de nationalité étrangère

Les bons réflexes en cas d’embauche de salariés de nationalité étrangère

💡Dans un contexte où le marché de l’emploi et du recrutement est en forte tension, les sociétés sont de plus en plus souvent confrontées aux problématiques d’embauche de salariés de nationalité étrangère.

A cette problématique de recrutement, s’ajoute une complexification juridique du droit des étrangers qui a fait l’objet d’importantes évolutions suite à la recodification du CESEDA et la publication du décret n°2021-360 du 31 mars 2021.

L’objectif de cette formation est de permettre aux interlocuteurs RH d’identifier les principes juridiques directeurs de la réforme du droit des étrangers en vigueur depuis près d’un an, d’acquérir les bons réflexes dans de tels projets de recrutements et de sécuriser les pratiques liées à la gestion de ces salariés au cours de la relation contractuelle

droit du travail et gestion des ressources humaines
module droit du travail

rupture du contrat de travail

lessentiel du droit travail

Objectifs :

Connaître les obligations juridiques de l’employeur lors de l’embauche d’un salarié étranger, en intégrant les dernières évolutions et notamment celles issues de la recodification du CESEDA et du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021.

Acquérir les bons réflexes dans le cadre de ces recrutements

Sécuriser ses pratiques et limiter les risques de contentieux

  • INTER
  • INTRA
Durée

1 Classe virtuelle de 3h30

Tarifs

395€ HT par personne,

soit 474€ TTC

Durée

Sur mesure, en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants

Format

Présentiel ou Distanciel 

  • 👤 Pour qui ?
  • Les ➕ de la formation

La formation s’adresse aux DRH, RRH, juristes, responsables recrutement

  • Formation opérationnelle, conçue et animée par un avocat, praticien du droit social
  • Pédagogie active et interactive : Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices, de cas pratiques et d’activités ludiques via l’outil Klaxoon (Quiz et challenge)
  • Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique

Programme

Les bons réflexes en cas d’embauche de salariés de nationalité étrangère

Les conditions pour travailler en France

📌Distinction  entre les ressortissants communautaires et assimilés ou non
📌Les titres de séjour et autorisations de travai
📌La particularité des salariés de nationalité Britannique suite au Brexit

Quelle procédure pour recruter un salarié étranger (CDD, CDI, alternance, stage…) ?

📌Vérifications préalables :

  • Démarches pour obtenir une autorisation de travail
  • Documents à fournir
  • Particularités pour les étudiants et les alternants
  • Le cas particulier de l’accueil d’un stagiaire de nationalité étrangère

📌L’embauche :

  • Précautions à prendre lors de la signature du contrat
  • Les taxes dues et les organismes destinataires

📌Les vérifications à réaliser pendant la relation contractuelle :

  • Statut du travailleur étranger dans l’entreprise
  • Obligations de l’employeur
  • Renouvellement de l’autorisation de travail
  • Que faire en cas de non – renouvellement de l’autorisation de travail?
Les sanctions liées à l'embauche irrégulière de salariés étrangers

📌

La rupture du contrat d'un salarié en situation irrégulière

📌

L’intervenante

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Sabrina GENEBRIER
Avocate du cabinet CWA

Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot & Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français exclusivement dédié au droit social. Classé parmi les meilleurs cabinets français en droit social en 2021 par les guides Legal 500 et Chambers Europe, le cabinet CWA compte une soixantaine d’avocats.

Avis sur la formation

Formation très complète qui permet de conforter des pratiques, mais également d'en avoir de nouvelles. Formatrice a l'écoute et pédagogue, qui cherche à donner des solutions et pas seulement à énumérer les règles applicables. A part le décalage des questions/réponses du quizz, très bonne formation.
Anne Laure C21 Juin 2022
Super formation, très bien animée ! Et surtout très utile, le contenu est de qualité.
Laura T21 Juin 2022
Cela va nous permettre de contrôler et mettre à jour notre support de gestion des travailleurs étrangers
Pascale B21 Juin 2022
Malgré la complexité du sujet, la formation était très claire et le support très cohérent
Marie Pierre P21 Juin 2022

Informations complémentaires

Prérequis
  • Aucun prérequis de compétences pour cette formation.
  • Complétez votre recueil des attentes en amont de la formation. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Méthodes mobilisées
  • Pédagogie active et opérationnelle : Alternance d’apports sur les concepts clés, de cas pratiques et d’activités Klaxoon permettant aux participants d’identifier les «bonnes pratiques», les risques et les erreurs à ne pas commettre
  • L’animation est vidéo projetée
Modalités d'évaluations

Évaluation en début et fin de session via l’outil digital Klaxoon

Modalités et délais d'accés

Formation à distance animée à partir d’une plateforme collaborative (WebEx, Teams, Zoom,…).
> Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur et idéalement d’un casque.
> Une assistance technique et pédagogique est assurée par ERYS auprès du participant.

Accessibilité

Nous contacter pour toute demande d’adaptation spécifique aux personnes en situations de handicap.

Tarifs
  • Tarifs inter entreprises 395€ HT soit 474€ TTC

📢 Tarifs dégressifs : Inscrivez plusieurs collaborateurs et bénéficiez de tarifs préférentiels !

  • – 20% sur le tarif initial dès 3 inscrits
  • – 30% sur le tarif initial dès 5 inscrits
  • – 40% sur le tarif initial pour 10 inscrits et +
  • Nous consulter pour une proposition tarifaire en intra entreprise.
Contact

Pour toute question, demande de devis ou d’inscription, contactez nous !

📞 Par téléphone, au 01 87 16 89 46

📧 Par mail, à l’adresse suivante : inscription(@)erys.fr

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