Les bons réflexes en cas d'embauche de salariés de nationalité étrangère
Les bons réflexes en cas d’embauche de salariés de nationalité étrangère
💡Dans un contexte où le marché de l’emploi et du recrutement est en forte tension, les sociétés sont de plus en plus souvent confrontées aux problématiques d’embauche de salariés de nationalité étrangère.
A cette problématique de recrutement, s’ajoute une complexification juridique du droit des étrangers qui a fait l’objet d’importantes évolutions suite à la recodification du CESEDA et la publication du décret n°2021-360 du 31 mars 2021.
L’objectif de cette formation est de permettre aux interlocuteurs RH d’identifier les principes juridiques directeurs de la réforme du droit des étrangers en vigueur depuis près d’un an, d’acquérir les bons réflexes dans de tels projets de recrutements et de sécuriser les pratiques liées à la gestion de ces salariés au cours de la relation contractuelle
droit du travail et gestion des ressources humaines
module droit du travail
rupture du contrat de travail
lessentiel du droit travail
Objectifs :
Connaître les obligations juridiques de l’employeur lors de l’embauche d’un salarié étranger, en intégrant les dernières évolutions et notamment celles issues de la recodification du CESEDA et du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021.
Acquérir les bons réflexes dans le cadre de ces recrutements
Sécuriser ses pratiques et limiter les risques de contentieux
- INTER
- INTRA
Durée
1 Classe virtuelle de 3h30
Tarifs
395€ HT par personne,
soit 474€ TTC
Durée
Sur mesure, en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants
Format
Présentiel ou Distanciel
Programme
Les bons réflexes en cas d’embauche de salariés de nationalité étrangère
Les conditions pour travailler en France
📌Distinction entre les ressortissants communautaires et assimilés ou non
📌Les titres de séjour et autorisations de travai
📌La particularité des salariés de nationalité Britannique suite au Brexit
Quelle procédure pour recruter un salarié étranger (CDD, CDI, alternance, stage…) ?
📌Vérifications préalables :
- Démarches pour obtenir une autorisation de travail
- Documents à fournir
- Particularités pour les étudiants et les alternants
- Le cas particulier de l’accueil d’un stagiaire de nationalité étrangère
📌L’embauche :
- Précautions à prendre lors de la signature du contrat
- Les taxes dues et les organismes destinataires
📌Les vérifications à réaliser pendant la relation contractuelle :
- Statut du travailleur étranger dans l’entreprise
- Obligations de l’employeur
- Renouvellement de l’autorisation de travail
- Que faire en cas de non – renouvellement de l’autorisation de travail?
Les sanctions liées à l'embauche irrégulière de salariés étrangers
📌
La rupture du contrat d'un salarié en situation irrégulière
📌
L’intervenante
Sabrina GENEBRIER
Avocate du cabinet CWA
Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot & Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français exclusivement dédié au droit social. Classé parmi les meilleurs cabinets français en droit social en 2021 par les guides Legal 500 et Chambers Europe, le cabinet CWA compte une soixantaine d’avocats.
Informations complémentaires
Prérequis
- Aucun prérequis de compétences pour cette formation.
- Complétez votre recueil des attentes en amont de la formation. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active et opérationnelle : Alternance d’apports sur les concepts clés, de cas pratiques et d’activités Klaxoon permettant aux participants d’identifier les «bonnes pratiques», les risques et les erreurs à ne pas commettre
- L’animation est vidéo projetée
Modalités d'évaluations
Évaluation en début et fin de session via l’outil digital Klaxoon
Modalités et délais d'accés
Formation à distance animée à partir d’une plateforme collaborative (WebEx, Teams, Zoom,…).
> Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur et idéalement d’un casque.
> Une assistance technique et pédagogique est assurée par ERYS auprès du participant.
Accessibilité
Nous contacter pour toute demande d’adaptation spécifique aux personnes en situations de handicap.
Tarifs
- Tarifs inter entreprises 395€ HT soit 474€ TTC
📢 Tarifs dégressifs : Inscrivez plusieurs collaborateurs et bénéficiez de tarifs préférentiels !
- – 20% sur le tarif initial dès 3 inscrits
- – 30% sur le tarif initial dès 5 inscrits
- – 40% sur le tarif initial pour 10 inscrits et +
- Nous consulter pour une proposition tarifaire en intra entreprise.
Contact
Pour toute question, demande de devis ou d’inscription, contactez nous !
📞 Par téléphone, au 01 87 16 89 46
📧 Par mail, à l’adresse suivante : inscription(@)erys.fr
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