Présider/ Animer le CSE
💡Acteur clé du dialogue social, le président du CSE se doit de connaitre parfaitement les contours de sa mission mais aussi le rôle, les prérogatives et moyens d’actions dont disposent les membres du CSE dans l’exercice de leur mandat.
Cette formation permet d’acquérir les connaissances clés et les bons réflexes pour assurer efficacement et sereinement cette mission.
droit du travail et gestion des ressources humaines
module droit du travail
Objectifs :
Connaître le rôle et les différentes attributions du CSE
Comprendre les modalités de fonctionnement du CSE
Maîtriser les prérogatives et moyens d’actions dont disposent le Président du CSE et les membres du CSE dans l’exercice de leur mandat pour parvenir à un dialogue social structuré et constructif
Présentiel : 1 Jour, soit 7h
Distanciel : 2 classes virtuelles de 3h30
790€ HT par personne,
soit 938€ TTC
Sur mesure, en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants
Présentiel ou Distanciel
📌L’organisation interne du CSE : Président, assistants du président, élus titulaires, élus suppléants, invités…
📌Le rôle du président, du secrétaire et du trésorier
📌La Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (C2SCT)
📌Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
📌L’exercice du mandat : durée, suspension, cessation
📌La notion de salarié protégé
📌Les règles en matière d’heures de délégation, les déplacements
📌L’obligation de secret professionnel et de discrétion
📌La personnalité juridique du CSE dans les entreprises ≥ 50 salariés
📌Le règlement intérieur du CSE
📌Les moyens financiers du CSE : fonctionnement, activités sociales et culturelles, comptabilité du CSE
📌Les autres moyens matériels et humains du CSE
📌Réunions ordinaires / extraordinaires
📌Organisation d’une réunion : Convocation, ordre du jour, participants, déroulement, votes, procès-verbaux, incidents
📌Les modalités d’information consultation : distinction information / consultation – ponctuelle / récurrente, procédure, délais, niveau de consultation, BDES
📌Attributions relatives aux réclamations individuelles et collectives
📌Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, d’ordre économique et professionnel
📌Les activités sociales et culturelles du CSE
📌Droits d’alerte et expertises
Formation animée par un Avocat du Cabinet CWA
Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot & Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français exclusivement dédié au droit social. Classé parmi les meilleurs cabinets français en droit social en 2021 par les guides Legal 500 et Chambers Europe, le cabinet CWA compte une soixantaine d’avocats présents à Paris, Lyon, Sophia Antipolis, mais aussi au Maghreb (Casablanca, Tanger, Alger et Tunis).
Évaluation en début et fin de session via l’outil digital Klaxoon
Présentiel :
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