Organiser et piloter les élections professionnelles

Organiser et piloter les élections professionnelles

💡Toutes les entreprises de 11 salariés et plus sont dans l’obligation d’organiser périodiquement des élections pour élire les membres du Comité Social et Economique.
Pour conduire le processus électoral, de son engagement à la proclamation des résultats et en appréhender tous les enjeux, les professionnels de la fonction RH doivent maîtriser le cadre règlementaire mais aussi être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles.
ERYS et les avocats du cabinet Chassany Watrelot et Associés vous proposent de faire un tour d’horizon pratique de l’ensemble des modalités de mise en place des représentants du Personnel

droit du travail et gestion des ressources humaines
module droit du travail

rupture du contrat de travail

lessentiel du droit travail

Objectifs :

Intégrer les incidences de l’ordonnance n°2017-1386 du 22/9/2017 et des textes ultérieurs dans la préparation et la conduite des élections des membres du CSE, être à jour des évolutions jurisprudentielles portant sur les élections professionnelles

Savoir déterminer le moment et le cadre de la mise en place des élections du CSE, être en mesure de conduire le processus électoral de son engagement à la proclamation des résultats

Savoir réagir en cas d’incidents survenant lors du processus électoral

Appréhender les enjeux des résultats du premier tour, instrument de mesure de la représentativité syndicale et des règles de négociation au sein de l’entreprise

Savoir gérer un contentieux électoral

  • INTER
  • INTRA
Durée

Présentiel : 1 jour, soit 7h

Distanciel : 2 classes virtuelles de 3h30, soit 7h

Tarifs

790€ HT par personne,

soit 938€ TTC

Durée

Sur mesure, en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants

Format

Présentiel ou Distanciel 

  • 👤 Pour qui ?
  • Les ➕ de la formation

La formation s’adresse aux équipes Ressources Humaines et relations sociales, juristes, dirigeants

  • Formation opérationnelle, conçue et animée par des avocats, praticiens du droit social
  • Pédagogie active et interactive : Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices, de cas pratiques et d’activités ludiques via l’outil Klaxoon (Quiz et challenge)
  • Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique

Programme

Organiser et piloter les élections professionnelles / Formations CSE / processus électoral

Préambule

📌Présentation générales des IRP (CSE, CSSCT, CE, RP, DS, RSCSE, RSS, …)

📌Les enjeux du résultat des élections professionnelles (Représentativité, …)

Le périmètre de mise en place des institutions élues du personnel

📌La notion d’établissements distincts

Cas pratique sur la négociation préalable du périmètre de mise en place du CSE

L’incidence des seuils d’effectifs

📌Les modalités pratiques du calcul des effectifs l Le nombre de représentants à élire

Cas pratique

Le déclenchement du processus électoral

📌A quel moment ? par qui ? Comment ?
📌L’invitation des syndicats intéressés
📌L’information du personnel
📌L’hypothèse de l’élection partielle

L’organisation pratique des élections

📌Grandes étapes de l’élection (Cas pratique : élaboration d’un calendrier des opérations électorales)
📌Négociation du protocole préélectoral
📌Nombre et composition des collèges
📌Les listes électorales
📌La présentation des candidatures et Les vérifications à opérer

Le déroulement des scrutins

📌Les 2 tours de scrutin
📌La propagande électorale
📌Organisation matérielle du vote
📌Vote par correspondance & vote électronique
📌Les bureaux de votes et le contrôle des opérations électorales
📌Le dépouillement : notion de quorum au 1er tour – quotient électoral – moyenne de chaque liste – plus forte moyenne – bulletins blancs ou nuls
📌Répartition des sièges entre les listes puis détermination des élus
📌Etablissement des procès-verbaux de l’élection / Proclamation des résultats / Mesure de la représentativité

Cas pratique : Exercices de proclamation des résultats à partir des modèles Cerfa de procès-verbaux d’élections

Les contentieux électoraux

📌 Quels litiges ?
📌Les autorités compétentes
📌Les spécificités procédurales

L’intervenant

https://www.erys.fr/wp-content/uploads/Xavier-de-Jerphanion-160x160.jpg

Xavier de JERPHANION
Avocat associée du cabinet CWA

Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot & Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français exclusivement dédié au droit social. Classé parmi les meilleurs cabinets français en droit social en 2021 par les guides Legal 500 et Chambers Europe, le cabinet CWA compte une soixantaine d’avocats.

Avis sur la formation

Excellente formation. Elle est riche en apports théoriques et pratiques et bien adaptée au contexte de l'entreprise. Je la recommande vivement.
Madeleine DSeptembre 2021

Informations complémentaires

Prérequis
  • Aucun prérequis de compétence pour cette formation.
  • Complétez votre recueil des attentes en amont de la formation. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Méthodes mobilisées
  • Pédagogie active et opérationnelle : Alternance d’apports sur les concepts clés de cas pratiques et d’activités Klaxoon permettant aux participants d’identifier les «bonnes pratiques», les risques et les erreurs à ne pas commettre
  • L’animation est vidéo projetée
Modalités d'évaluations

Évaluation en début et fin de session via l’outil digital Klaxoon

Modalités et délais d'accés

Distanciel :

  • Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur et idéalement d’un casque.
  • Une assistance technique et pédagogique est assurée par ERYS auprès du participant.

Présentiel :

  • En cas d’interentreprise, locaux mis à disposition par ERYS à Paris, Lyon, Bordeaux, hôtels ou coworking center. Salles de formation équipées de paperboard, wifi et accessibles aisément en transport sur chaque ville (métro, tram, voiture, bus…)
    Votre convocation comportera un plan d’accès
  • En cas d’intra, locaux mis à disposition par l’entreprise
Accessibilité
  • Nous contacter pour toute demande d’adaptation spécifique aux personnes en situations de handicap.
  • Nos prestataires hôteliers sont des établissements permettant l’accès des personnes en situation de handicap (PMR)
Tarifs
  • Tarifs inter entreprises 790€ HT soit 938€ TTC

📢 Tarifs dégressifs : Inscrivez plusieurs collaborateurs et bénéficiez de tarifs préférentiels !

  • – 20% sur le tarif initial dès 3 inscrits
  • – 30% sur le tarif initial dès 5 inscrits
  • – 40% sur le tarif initial pour 10 inscrits et +
  • Nous consulter pour une proposition tarifaire en intra entreprise.
Contact

Pour toute question, demande de devis ou d’inscription, contactez nous !

📞 Par téléphone, au 01 87 16 89 46

📧 Par mail, à l’adresse suivante : inscription(@)erys.fr

Via le formulaire