FORMATION DROIT SOCIAL ET RHOrganiser et piloter les élections professionnelles

Name: Organiser et piloter les élections professionnelles
Brand: ERYS
Price: 790 EUR
Availability: InStock

💡 Toutes les entreprises de 11 salariés et plus sont dans l’obligation d’organiser périodiquement des élections pour élire les membres du Comité Social et Economique.

Pour conduire le processus électoral, de son engagement à la proclamation des résultats et en appréhender tous les enjeux, les professionnels de la fonction RH doivent maîtriser le cadre règlementaire mais aussi être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles.

ERYS et les avocats du cabinet Chassany Watrelot et Associés vous proposent de faire un tour d’horizon pratique de l’ensemble des modalités de mise en place des représentants du Personnel.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

✓ Intégrer les incidences de l’ordonnance n°2017-1386 du 22/9/2017 et des textes ultérieurs dans la préparation et la conduite des élections des membres du CSE / Être à jour des évolutions jurisprudentielles portant sur ce thème

✓ Savoir déterminer le moment et le cadre de la mise en place des élections du CSE

✓ Être en mesure de conduire le processus électoral de son engagement à la proclamation des résultats

✓ Savoir réagir en cas d’incidents survenant lors du processus électoral

✓ Appréhender les enjeux des résultats du premier tour, instrument de mesure de la représentativité syndicale et des règles de négociation au sein de l’entreprise

✓ Savoir gérer un contentieux électoral

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Equipes Ressources Humaines et relations sociales, juristes, dirigeants

INTER
INTRA

À DISTANCE OU PRESENTIEL

Durée

2 X 3h30 (distanciel)
1 jour (présentiel)

Tarif

790€ HT par personne, soit 948€ TTC

Dates

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DANS VOS LOCAUX OU À DISTANCE

Durée

Pour tout projet intra, ajustement du contenu et de la durée possible en concertation avec l’entreprise en fonction des problématiques et attentes des participants

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Les ➕ de la formation

Espace extranet participant

Retrouvez tous les documents liés à cette formation sur votre extranet (support, documentation, etc.). Communiquez au formateur vos attentes et questions, émargez électroniquement...

Pédagogie active et opérationnelle

Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices, de cas pratiques permettant aux participants d’identifier les « bonnes pratiques », les risques et les erreurs à ne pas commettre.

Activités digitales

Des séquences variées et rythmées : alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices pratiques, d’activités Klaxoon.

AU PROGRAMME :

Préambule

📌 Présentation générales des IRP (CSE, CSSCT, RP, DS, RSCSE, RSS, …)

Les enjeux du résultat des élections professionnelles (Représentativité, …)

Le périmètre de mise en place des institutions élues du personnel

📌 La notion d’établissements distincts l Cas pratique sur la négociation préalable du périmètre de mise en place du CSE

📌 L’incidence des seuils d’effectifs : Les modalités pratiques du calcul des effectifs l Le nombre de représentants à élire l Cas pratique

Le déclenchement du processus électoral

📌 A quel moment ? par qui ? Comment ?

📌 L’invitation des syndicats intéressés

📌 L’information du personnel

📌 L’hypothèse de l’élection partielle

L’organisation pratique des élections

📌 Grandes étapes de l’élection l Cas pratique : élaboration d’un calendrier des opérations électorales

📌 Négociation du protocole préélectoral

📌 Nombre et composition des collèges

📌 Les listes électorales

📌 La présentation des candidatures et Les vérifications à opérer

Le déroulement des scrutins

📌 Les 2 tours de scrutin

📌 La propagande électorale

📌 Organisation matérielle du vote

📌 Vote par correspondance & vote électronique

📌 Les bureaux de votes et le contrôle des opérations électorales

📌 Le dépouillement : notion de quorum au 1er tour – quotient électoral – moyenne de chaque
liste – plus forte moyenne – bulletins blancs ou nuls

📌 Répartition des sièges entre les listes puis détermination des élus

📌 Etablissement des procès-verbaux de l’élection / Proclamation des résultats

📌 Mesure de la représentativité / Cas pratique : Exercices de proclamation des résultats à partir des modèles Cerfa de procès-verbaux d’élections

Les contentieux électoraux

📌 Quels litiges ?

📌 Les autorités compétentes

📌 Les spécificités procédurales

L'INTERVENANT :

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Formation animée par Xavier de JERPHANION, Avocat associé du Cabinet CWA

Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot & Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français exclusivement dédié au droit social. Classé parmi les meilleurs cabinets français en droit social en 2022 par les guides Legal 500 et Chambers Europe, le cabinet CWA compte une soixantaine d’avocats présent à Paris, Lyon, Sophia-Antipolis et Bordeaux.

Excellente formation. Elle est riche en apports théoriques et pratiques et bien adaptée au contexte de l'entreprise. Je la recommande vivement.

Madeleine DSeptembre 2021

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA FORMATION :

Prérequis
Méthodes mobilisées
Modalités d'évaluations
Modalités et délais d'accès
Accessibilité
Tarifs
Contact

Aucun prérequis.
Complétez votre recueil des attentes en amont de la formation. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Pédagogie active et opérationnelle : Alternance d’apports sur les concepts clés, d’exercices, de cas pratiques et d’activités Klaxoon (Quiz et challenge). permettant aux participants d’identifier les « bonnes pratiques », les risques et les erreurs à ne pas commettre.
Animation vidéo projetée.

Pendant la formation :

Quiz ou Aventure Klaxoon après la formation pour évaluer les acquis.

Evaluation des acquis :

L’évaluation des acquis sera réalisée avant et après la formation par le participant.

Distanciel :

Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur et idéalement d’un casque.
Une assistance technique et pédagogique est assurée par ERYS auprès du participant.

Présentiel :

En cas d’interentreprise, locaux mis à disposition par ERYS à Paris, Lyon, Bordeaux, hôtels ou coworking center. Salles de formation équipées de paperboard, wifi et accessibles aisément en transport sur chaque ville (métro, tram, voiture, bus…).
Votre convocation comportera un plan d’accès.
En cas d’intra, locaux mis à disposition par l’entreprise.