1 jour (7 heures)
Thème Droit Social et Ressources Humaines
Tout Niveau
Intra
Objectifs
• Connaître son rôle et ses obligations en qualité de membre élu du Comité social et économique (CSE)• Comprendre le fonctionnement du CSE
• Connaître les prérogatives et moyens d’actions dont disposent les membres du CSE dans l’exercice de leur mandat pour parvenir à un dialogue social structuré et constructif
A qui s’adresse cette formation?
• Elus au CSELes intervenants
Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES , experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.Chassany Watrelot & Associés, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)
Les plus de la formation
• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique
PROGRAMME
PROPOS LIMINAIRES
• L’esprit de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entrepriseSEQUENCE 1 : QUELLES ATTRIBUTIONS POUR LE CSE ?
• Des attributions variables en fonction de l’effectif de l’entreprise • Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés :SEQUENCE 2 : FONCTIONNEMENT DU CSE
• La personnalité juridique du CSE • L’organisation interne du CSE : Le bureau / Le règlement intérieur / Le local / Le personnel / Les commissions • L’organisation d’une réunionSEQUENCE 3 : L’EXERCICE DU MANDAT D’ELU DU CSE
• L’exercice du mandat : durée, suspension, cessation • Les nouvelles règles en matière d’heures de délégation • L’obligation de secret professionnel et de discrétion • Déplacements • Moyens de communication • La formation des membres du CSESEQUENCE 4 : LES REGLES DE PROTECTION DES MEMBRES DU CSE
• Principes généraux • Bénéficiaires et domaines de la protectionINFORMATIONS DETAILLEES SUR LA FORMATION
PREREQUIS
• Pas de prérequis
METHODES MOBILISEES
• Apports théoriques et cas pratiques sur des actions du CSE
• L’animation est vidéo projetée
MODALITES D’EVALUATION
• Evaluation pratique et théorique avec l’outil Digital Klaxoon
MODALITES ET DELAIS D’ACCES
• Mise à disposition sur notre site internet www.erys.fr du calendrier prévisionnel des sessions de formation pour chaque ville
• Lieu de formation équipé de paper board, wifi, et accessibles aisément en transport sur chaque ville (métro, tram, voiture, bus…) ; Votre convocation comportera un plan d’accès
• Nos prestataires hôteliers sont des établissements permettant l’accès des personnes en situation de handicap (PMR) ; Nous consulter pour toute question relative à l’accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap
TARIFS
• Les tarifs inter-entreprises sont indiqués sur chaque fiche programme et consultable dans la rubrique « nous connaître, Tarifs » du site www.erys.fr
• Nous consulter pour une proposition tarifaire en intra
CONTACT
• Adresse siège : Spaces Belvedère, 1-7 cours Valmy 92800 PUTEAUX - contact / 01 87 16 89 46 / inscription(@)erys.fr
N° Siret 343155354 00099 – N° déclaration d’activité 11753787475 (ne vaut pas agrément de l’état) – Adhérent FFP - Qualifié OPQF depuis 2016
• Nos coordonnées se retrouvent en bas de chaque page programme
