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Les membres élus du CSE, de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), acteurs de la prévention- Formation initiale

3 jours (21 heures)

Thème Santé et Securité au Travail

Tout niveau

Inter / Intra

Objectifs

Identifier les enjeux de la Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (SSCT)
Restituer les principes légaux, réglementaires et conventionnels applicables à son activité et environnement en matière de SSCT.
Situer les rôles, missions, droits et devoirs des acteurs de la SSCT et co-construire avec eux
Maîtriser les attributions, le fonctionnement et les moyens d’actions du CSE en matière de SSCT et ceux de la commission CSSCT( si existante)
Développer les aptitudes et pratiques à analyser les conditions de travail pour déceler, mesurer et prévenir les risques professionnels
Devenir un acteur pro-actif et constructif de la prévention des risques professionnels, avec une approche globale des thèmes abordés


A qui s’adresse cette formation ?

• Membres élus du CSE, membres de la Commission CSSCT
• Direction d’entreprise, professionnels RH, toute personne amenée à intervenir dans ces comités, sur ces sujets


Prérequis

Aucun, formation adaptée aux secteurs d’activité et mandat des participants

Les intervenants

Ex DRH, aujourd’hui consultante et formatrice en Développement RH et SSQVT

Les plus de la formation

En amont de la formation, chaque participant est invité à se connecter à la plateforme pédagogique ERYS " Formation réglementaire" Santé, Sécurité et Conditions de Travail" des membres élus du CSE et de la CSSCT" dans laquelle figurent de nombreuses ressources: bibliographie, adresses utiles, vidéos, guides pratiques sur le rôle et les missions du CSE et de la commission CSSCT. Il est également sollicité pour transmettre ses attentes, questionnements spécifiques en amont de la formation"
Durant la formation, une pédagogie active, dynamique et participative : alternance d’apports théoriques avec majoritairement des cas pratiques en sous-groupes, des échanges autour de situations rencontrées par les participants avec leurs propres supports s’ils le souhaitent (DUER, par exemple), vidéos INRS et autres adaptées aux secteurs d’activité concernés,  quizz et tests pour consolider et conforter les apports, évaluer les acquis à l’issue de chaque journée de formation

PROGRAMME

LE COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE (CSE) ET SES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)

• La genèse du CSE, son impact sur le dialogue social, le changement de posture des partenaires sociaux
• Les attributions générales du CSE, en synthèse
• Mise en place et composition du CSE
• Les acteurs clefs externes de la SSCT (Médecine du Travail, Inspection du Travail,
CARSAT, IPRP)
• Modalités de fonctionnement du CSE (organisation interne, réunions, heures de
délégation, budget, déplacements, formation, protection, délit d’entrave, obligations)

• Les représentants de proximité
• La mise en œuvre optionnelle de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Les informations-consultations du CSE en matière de SSCT

LES ENJEUX DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)

• Une approche Globale , Pragmatique et Stratégique (« GPS ») en mode projet pour donner du sens et des résultats durables
• Etat des lieux de la SSCT
• Mise en perspective avec l’environnement, l’activité et culture de l’entreprise

L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ
AU TRAVAIL (Le cadre juridique)

• Pour l’Employeur
• Pour le Collaborateur
• La mission de veille

LES MISSIONS ET PRÉROGATIVES DU CSE DANS LE CHAMP DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)

• L’analyse et gestion des risques professionnels, les actions de promotion et de prévention des risques
• Les visites d’inspection
• Les enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladie professionnelle (définitions AT/MP, analyse d’accidents et pratique de l’arbre des causes)
• Les droits d’alerte du CSE (atteinte au droit des personnes, risque pour la santé publique ou l’environnement, notion de danger grave ou imminent)
• Les règles de recours à l’expertise
• Les intervenants extérieurs (intérimaires, sous-traitants, visiteurs)

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR ASSURER LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS

• Les indicateurs et documents pertinents pour un diagnostic efficace
• La démarche d’Évaluation des Risques Professionnels (EVRP)- Les 9 principes de prévention
• Le document unique d’évaluation des risques (DUER) - Expérimentation
• La Pénibilité au Travail à date
• La Qualité de Vie au Travail et Prévention des Risques Psychosociaux: enjeux, état des lieux, définitions des principaux facteurs de RPS et pathologies associées, la démarche de prévention, les dispositifs et outils existants fiables de diagnostic et de préconisation de plans d’actions (ANACT, CARSAT, INRS, exemple d’une démarche globale de diagnostic et plans d’action Wellscan validée avec Paris V)

EN CONCLUSION : une co-construction entre tous les acteurs de la Santé, Sécurité et des Conditions de Travail