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Appliquer le droit disciplinaire dans les hôtels, cafés, restaurants

Objectifs

• Maîtriser les fondamentaux de la procédure disciplinaire pour mieux comprendre et exercer le pouvoir disciplinaire dans le domaine des hôtels, cafés, restaurants
• Identifier l’existence d’une faute
• Déterminer ce qui relève de la faute ou de l’insuffisance professionnelle
• Etre en mesure de traiter les aspects juridiques liés aux sanctions disciplinaires
• Faire usage à bon escient du pouvoir disciplinaire et en sécuriser la mise en œuvre.



A qui s’adresse cette formation ?

• Managers d’équipes dans les HCR
• Directeurs d’établissement dans les HCR
• Responsables ressources humaines

Prérequis

• Aucun


Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Nos dates de formation :

Le 17 octobre de 9h15 à 12h45, à Paris


Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique

PROGRAMME

PROPOS LIMINAIRES

Si maîtriser la procédure disciplinaire implique une bonne gestion des risques et de ses conséquences il est nécessaire pour le manager avant de prononcer une sanction disciplinaire, d’identifier si l’agissement du salarié peut matériellement être qualifié de faute.

Séquence 1 : La faute

Cas pratique
• Comment identifier la faute ?
• Savoir distinguer faute et insuffisance professionnelle 
• Comment rapporter la preuve de la faute ? Les moyens de contrôle et de surveillance

QCM

SEQUENCE 2 : LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES – QCM ET CAS PRATIQUE

QCM
Les différentes sanctions envisageables : la place du règlement intérieur
Choisir la sanction adaptée : le principe de proportionnalité
Quelles sont les sanctions interdites ?
Cas pratique


SEQUENCE 3 : LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

QCM
• Trois types de procédures en fonction de la sanction envisagée
• Les délais de mise en œuvre de la procédure disciplinaire
• Conduire une procédure avec entretien préalable.
• Les particularités de la procédure de licenciement disciplinaire.
• Le cas des salariés « protégés ».
• Rédiger une lettre de sanction.
• Cas pratique : conduite d’une procédure disciplinaire dans le cadre d’une insubordination.


SEQUENCE 4 : GERER LES RISQUES ET LES CONSEQUENCES DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Cas pratique
• Le refus par un salarié d’exécuter la sanction qui lui a été notifiée
• Les recours possibles du salarié sanctionné : partenaires sociaux, inspection du travail, conseil de prud’hommes
• Les risques inhérents à une procédure disciplinaire pour l’entreprise
• La transaction
QCM : revue de jurisprudence récente en matière de droit disciplinaire