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Anticiper la mise en œuvre de la loi “Santé au travail” et gérer les conséquences sociales d’une réorganisation/restructuration

Prochaines dates*

29 Novembre 2021

Durée

2 Visios (Matin/Après-midi)

Tarifs 2021

790€
HT par personne, soit 948€ TTC.

La formation : Anticiper la mise en œuvre de la loi " Santé au travail" et gérer les conséquences sociales d'une réorganisation/restructuration

Au Programme

  • Le DUER : contenu, durée de conservation, publicité
  • Risque chimique: amélioration de sa prise en compte et des polyexpositions
  • Renforcement du rôle du CSE en matière de prévention des risques, nouvelles obligations de consultation
  • Renforcement de la formation des élus/du référent sécurité en matière de prévention des risques
  • De la «QVT» à la «QVCT» (qualité de vie et des conditions de travail)/ Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail
  • Le passeport prévention
  • Harcèlement sexuel : élargissement de la définition
  • Développement du recours à la télémédecine: conditions et modalités
  • Dossier médical en santé au travail: mesures en faveur d’un meilleur partage des données nécessaires à la continuité des soins
  • Les changements à venir concernant les visites de reprise et de pré-reprise
  • Visite de fin de carrière pour les salariés en suivi individuel renforcé : publication du décret et élargissement des bénéficiaires
  • Création de la visite médicale de mi-carrière
  • Création d’un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur, associant le SPST, après certains arrêts de travail
  • Salariés intérimaires
  • Salariés extérieurs intervenant sur le site d’une entreprise, salariés multi-employeurs
  • Travailleurs indépendants, chefs d’entreprise, Particuliers employeurs
  • Mesures propres à certains travailleurs «fragiles»
  • Elargissement des missions des SPST
  • Socle de services obligatoires
  • Agrément/Certification par un organisme indépendant
  • Procédure en cas de non-conformité=«dysfonctionnement grave»
  • Cotisations des entreprises
  • Réforme des instances
  • Renforcement de l’obligation de transparence
  • Renforcement des équipes pluridisciplinaires/changements concernant les médecins du travail et les infirmiers de santé au travail

 

  • Information-consultation des instances représentatives du personnel : quand, comment ?
  • Conséquences d’une réorganisation sur :

– le contrat de travail des salariés

– les instances représentatives du personnel, les mandats des élus

– le statut collectif (accords collectifs, usages etc.)

– conséquences spécifiques en matière de protection sociale complémentaire et d’épargne salariale.

  • Comment formaliser les changements à l’égard des salariés ?
  • Comment gérer les éventuels refus des salariés ?

Nos intervenants

Formation animée par Laurence COHEN

 

Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot & Associés (CWA) est l’un des principaux
cabinets français exclusivement dédié au droit social. Classé parmi les meilleurs
cabinets français en droit social en 2020 par le magazine « Le Point » ainsi que par le
guide Legal 500, le cabinet CWA compte une cinquantaine d’avocats.

Les informations détaillées

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