Suivi individuel de l’état de santé du salarié / avis des médecins du travail

1 jour (7 heures)

Thème Santé au travail

Tout Niveau

Intra

Objectifs

• Connaître les changements issus de la loi « El Khomri » en matière de suivi individuel de l’état de santé du salarié, faire la distinction entre le suivi « classique », le suivi adapté et le suivi « renforcé » des travailleurs
• Identifier les modalités d’établissement de la liste des postes dits « à risques » et les enjeux associés compte tenu de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur
• Connaître le processus de déclaration d’aptitude avec réserves
• Appréhender les changements intervenus dans la procédure de déclaration d’inaptitude et mesurer les risques associés
• Connaître les droits/ obligations de l’employeur et du salarié en matière de procédures de reclassement et/ou de licenciement pour inaptitude
• Connaître les voies de recours contre les avis émis par le médecin du travail et la place du médecin du travail dans le procès


A qui s’adresse cette formation?

Médecins du travail

L’intervenant

Avocats du Cabinet ,CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.

Les plus de la formation

• Une formation intégrant de nombreux cas pratiques et mises en situation pour apporter des réponses opérationnelles aux questions et problématiques rencontrées par les médecins du travail.

PROGRAMME

LE SUIVI INDIVIDUEL DE L’ETAT DE SANTE DU SALARIE

• La distinction entre le suivi individuel de droit commun, le suivi adapté et le suivi individuel renforcé
• La définition des postes « à risques » déterminant le type de suivi à mettre en œuvre : obligations, enjeux, responsabilités ?
• Les modalités du suivi (à l’embauche et périodique)
• La particularité en cas de recours au travail temporaire


LES VISITES « A LA DEMANDE », DE PREREPRISE ET DE REPRISE

• Rappel des règles applicables
• Les changements issus de la loi « El Khomri »
• Faut-il (comment) formaliser la visite en cas de visite « à la demande » ?


LE NOUVEAU FORMALISME A L’ISSUE DES VISITES

• Les différentes fiches prévues par le projet d’arrêté

LES PROPOSITIONS D’AMENAGEMENT DE POSTE ET/OU RESERVES D’APTITUDE

• Rôle et prérogatives du professionnel de santé émettant les avis / propositions / réserves • Une primauté donnée à l’échange employeur/salarié – professionnel de santé • Quid en cas de difficulté de mise en œuvre par l’employeur des préconisations et/ou réserves • La frontière entre l’aptitude avec restrictions et l’inaptitude

LES CHANGEMENTS DANS LA PROCEDURE DE DECLARATION D’INAPTITUDE

• Les étapes préalables au constat de l’inaptitude
• Les conséquences de l’avis d’inaptitude (droits et obligations de l’employeur/du salarié)
• Les cas de dispense de l’obligation de rechercher un reclassement
• Le périmètre de la recherche de reclassement (tel que défini par la jurisprudence récente)
• L’alignement des procédures d’inaptitude, quelle que soit l’origine de cette dernière
• Schéma type de conduite d’une procédure d’inaptitude


LES RECOURS EN CAS DE CONTESTATION D’ORDRE MEDICAL DES AVIS EMIS PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL

• Un recours désormais dévolu à la juridiction prud’homale
• Modalités, délais et objet du recours
• Le sort du contrat pendant le cours de la procédure, l’office du juge ?
• La place du médecin du travail / du SST dans le procès (benchmark des premières décisions de jurisprudence)