Soyez prêts pour la mise en place du CSE

Objectifs

• Savoir gérer la mise en place du Comité social et économique (CSE), des représentants de proximité, des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), du Conseil d’entreprise »
• Connaître les différentes attributions du CSE
• Comprendre le fonctionnement du CSE
• Connaître les prérogatives et moyens d’actions dont disposent les membres du CSE dans l’exercice de leur mandat


A qui s’adresse cette formation?

• Fonctions ressources humaines
• Juristes
• Dirigeants d’entreprise


Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)
Dates 2018 à Paris
Le 2 février
Le 8 juin
Le 5 juillet
Le 21 septembre
Le 30 octobre
Le 22 novembre
Le 20 décembre
Dates 2018 à Lyon
Le 27 février
Le 18 juin
Le 17 septembre
Le 20 novembre
Dates 2018 à Marseille
Le 6 février
Le 14 juin
Le 27 septembre
Dates 2018 à Bordeaux
Le 6 mars
Le 26 septembre
Dates 2018 à Toulouse
Le 16 novembre

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

SEQUENCE 1 : LA MISE EN PLACE DU CSE

• Seuil d’effectif déclenchant l’obligation de mise en place du CSE ? Conditions de valorisation de l’effectif (calcul et période de valorisation)
• Périmètre d’implantation du CSE : établissements distincts, unité économique et sociale, CSE d’établissement, CSE central : qui décide ? Comment ?
• Quelle est la composition du CSE ?
• Les représentants de proximité, les CSSCT
• Un CSE qui négocie les accords collectifs : Le Conseil d’Entreprise
• Le déroulement des opérations électorales : rappel sur les grandes étapes du processus électoral et des nouveautés introduites par la réforme de 2017
• La disparition du CSE en cas de diminution de l’effectif


SEQUENCE 2 : QUELLES ATTRIBUTIONS POUR LE CSE ?

• Des attributions variables en fonction de l’effectif de l’entreprise
• Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés :
• Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés :


SEQUENCE 3 : FONCTIONNEMENT DU CSE

• La personnalité juridique du CSE en fonction de la taille de l’entreprise
• L’organisation interne du CSE :
• L’organisation d’une réunion :


SEQUENCE 4 : L’EXERCICE DU MANDAT D’ELU DU CSE

• L’exercice du mandat : durée, suspension, cessation
• Les nouvelles règles en matière d’heures de délégation
• L’obligation de secret professionnel et de discrétion
• Déplacements
• Moyens de communication
• La formation des membres du CSE


SEQUENCE 5 : LES REGLES DE PROTECTION DES MEMBRES DU CSE

• Les principes généraux de non-discrimination, de gestion des parcours professionnels
• Les bénéficiaires de la protection
• Les domaines de la protection
• Procédures et recours


SEQUENCE 6 : LE DELIT D’ENTRAVE

• Définition
• Sanctions encourues