Service de santé au travail : organisation, missions, fonctionnement et responsabilités

2 jours (14 heures)

Thème Santé au travail

Tout Niveau

Intra

Objectifs

• Faire le point sur le cadre législatif et réglementaire de la santé au travail et connaître les grandes évolutions qui ont réformées la médecine du travail
• Connaître les obligations et la responsabilité de l’employeur en matière de protection de la santé des salariés
• Identifier les différents acteurs internes et externes de la santé au travail
• Connaître l'organisation, le rôle, les missions et le fonctionnement d'un service de santé au travail


A qui s’adresse cette formation?

Assistantes médicales et tous collaborateurs souhaitant faire le point sur l’environnement législatif et réglementaire de la santé au travail


Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés 
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique.


PROGRAMME

LES OBLIGATIONS GENERALES PESANT SUR L’ENTREPRISE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL

• Les dispositions du code du travail en matière de santé au travail et de prévention
• Le recours au service de santé au travail interentreprises : dans quel cas ? dans quel cadre ?

LES ACTEURS DE LA PREVENTION DES RISQUES INTERNES A L’ENTREPRISE

• L’employeur
• Les salariés
• Le CHSCT / le CSE
• Le référent en santé et sécurité

LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES

• Le cadre réglementaire régissant sa création et son fonctionnement
• Les missions du SSTI : la surveillance des salariés, les actions en milieu de travail etc.
• L’équipe pluridisciplinaire, composition et articulation des rôles de chaque acteur
• Le rapport entre le SSTI et ses adhérents
• Le rapport entre le SSTI et les salariés suivis
• Les obligations générales pesant sur le SSTI

ZOOM SUR LE RÔLE ET LES PRÉROGATIVES DE CHAQUE MEMBRE DE L’ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE

• Les médecins du travail / leur rôle de coordination / les protocoles
• Les internes en médecine du travail et médecins collaborateurs
• Les infirmier(e)s
• Les assistantes en santé travail

LES RESPONSABILITÉS

• De l’employeur (responsabilités civiles et pénales)
• Du médecin du travail (et/ou du service de santé au travail) (responsabilités civiles, pénales, déontologiques)