Santé et sécurité au travail : point d’actualité sur les enjeux et obligations de l’employeur

Introduction

Les enjeux financiers et humains liés au respect de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur sont multiples et importants. Les changements législatifs et jurisprudentiels récents intervenus dans le domaine de la santé/sécurité et l’importance, toujours croissante, du formalisme imposé par la réglementation du code du travail, très souvent assorti de sanctions pénales et/ou d’amendes administratives, nous conduit à consacrer un temps de réflexion autour de cette thématique.

Après avoir rappelé les principes généraux de prévention et de responsabilité (civile et pénale), nous passerons en revue les principaux outils juridiques de prévention (règlement intérieur, DUERP, plans d’action « pénibilité », procédures de recueil des signalements, diagnostics RPS, actions en faveur de la QVT etc.). Nous examinerons le rôle des acteurs de la prévention (employeur, salariés, service de santé au travail, inspection du travail, CARSAT etc) et des institutions représentatives du personnel, dont la mutation profonde pose la question du sort de leurs prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Des focus seront consacrés à des problématiques spécifiques telles que les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, la notion de postes à risques particuliers, la gestion des alertes, les normes sécuritaires en matière de durée du travail, les obligations spécifiques de l’employeur en cas de recours à des prestataires extérieurs etc., sujets sur lesquels l’actualité est particulièrement dense.

Objectifs

• Mesurer les enjeux civil et pénaux de la prévention des risques et de l’obligation de sécurité de l’employeur
• Identifier les principes généraux de prévention / recenser les obligations de l’employeur
• Connaître le rôle des différents acteurs de la prévention des risques (zoom sur les attributions en santé, sécurité et conditions du travail du CSE)
• S’assurer de la conformité des pratiques en matière de suivi médical des salariés tel que modifié par la loi El Khomri
• Savoir faire face aux droits d’alerte et aux signalements
• Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle en matière de harcèlement, normes sécuritaires, en matière de durée du travail, pénibilité
• Identifier les obligations spécifiques de l’employeur en cas de recours à des prestataires de services / sous-traitants


A qui s’adresse cette formation?

• Juristes
• Responsables des relations sociales
• Dirigeants
• DRH
• RRH

Les intervenants

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES , experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.

Chassany Watrelot & Associés, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Nos dates de formation 2018

Le 15 juin à Lyon
Le 25 juin à Paris

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

SEQUENCE 1 : MESURER LES ENJEUX DE LA PREVENTION DES RISQUES

• Responsabilité civile : une obligation de sécurité de résultat
• La notion de faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences
• Responsabilité pénale en matière de santé/sécurité

SEQUENCE 2 : PRINCIPES GENERAUX ET OUTILS DE PREVENTION DES RISQUES

• Les principes généraux de prévention
• L’obligation d’évaluation des risques (DUERP)
• La définition des postes à risques particuliers / conséquences
• L’obligation d’information / d’affichages / de formation à la sécurité
• La désignation du salarié en charge de la sécurité
• Le suivi médical des salariés depuis la loi Travail
• Le règlement intérieur
• L’usage du pouvoir disciplinaire en cas de non-respect des règles de sécurité

SEQUENCE 3 : FOCUS SUR LE HARCELEMENT MORAL/SEXUEL

• Définitions civiles/pénales
• Un arsenal de règles spécifiques

SEQUENCE 4 : SIGNALEMENTS ET DROITS D’ALERTE : COMMENT Y FAIRE FACE ?

• La procédure de recueil des signalements
• Le droit d’alerte des salariés
• Le droit d’alerte des instances représentatives du personnel
• Les alertes collectives émanant du médecin du travail

SÉQUENCE 5 : ZOOM SUR CERTAINES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES

• L’obligation de prévention de la pénibilité
• Les normes «sécuritaires» en matière de durée du travail
• Les obligations spécifiques en cas de recours à des prestataires de services

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