Réforme majeure de la procédure Prud’homale

0,5 jour (3h30)

Thème Droit Social et Ressources Humaines

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Connaître les implications pratiques des nouvelles dispositions du décret du 20 mai 2016, pleinement applicables depuis le 1er aout 2016 devant le conseil des prud’hommes 
• Appréhender les enjeux liés au respect des nouvelles règles de procédure afin de faire évoluer en profondeur ses pratiques en matière de gestion et de préparation des dossiers prud’homaux

A qui s’adresse cette formation?

• DRH
• RRH
• Juristes
• Responsables des relations sociale
• Et tout collaborateur amené à préparer et/ou suivre les dossiers prud’homaux

Prérequis

Aucun

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

Véritable révolution procédurale, le décret du 20 mai 2016 change profondément la donne à compter du 1er août 2016.
Sont modifiées en profondeur toutes les étapes du procès prud’homal aussi bien en première instance qu’en appel.
Les procédures particulières sont également impactées

INTRODUCTION : LA NOUVELLE PROCÉDURE PRUD'HOMALE

1. LA PROCÉDURE ORDINAIRE EN PREMIÈRE INSTANCE

• Les nouvelles règles de saisine du conseil des prud’hommes
• Les pouvoirs élargis du bureau d’orientation et de conciliation en vue de la mise en état du dossier
• Les nouvelles modalités de jugement

2. LA REFONTE DES PROCEDURES PARTICULIERES

• Le référé en la forme
• Le réaménagement des recours dirigés contre les licenciements économiques

3. LA NOUVELLE PROCEDURE D'APPEL

• La fin de la procédure orale
• Le recours obligatoire à un représentant ad litem
• L’application des lourdes contraintes inhérentes à la procédure avec représentation obligatoire