ERYS - Remplacement / annulation / report

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REMPLACEMENT / ANNULATION / REPORT

Toute journée de stage donnera lieu à l’établissement d’une feuille de présence, émargée par chaque bénéficiaire de la formation.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant.

Conformément à l'article L.6354-1 du nouveau code du travail, en cas d'inexécution totale ou partielle d'une prestation de formation, ERYS remboursera au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. Toutefois, les annulations formulées par écrit par le client donneront lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues 15 jours calendaires avant la formation.
Passé ce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % en cas d'annulation le jour J, sera retenu à titre d'indemnité forfaitaire. Ce dédit ne pourra en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle du client.

Annulation J-15

Les annulations formulées par écrit par le client donneront lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues 15 jours calendaires avant la formation.

Annulation J-14 à J-1

50 % du montant de la participation sera retenu à titre d'indemnité forfaitaire.

Le montant ainsi facturé ne peut être imputée sur le budget formation de l’entreprise.

Annulation le JOUR J

100 % du montant de la participation en cas d'annulation le jour J, sera retenu à titre d'indemnité forfaitaire.

Le montant ainsi facturé ne peut être imputée sur le budget formation de l’entreprise.

ERYS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, au plus tard une semaine avant la date prévue, si le nombre d’inscrits à la dite formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique.

Dans l’hypothèse ou des frais d'inscription auraient été préalablement réglés par l’entreprise, ERYS s’engage à rembourser les sommes versées ou, à la demande de l’entreprise, à établir un avoir, valable pour une prochaine formation.