Présider le CE

1 jour (7 heures)

Thème Droit Social et Ressources Humaines

Niveau Expert

Intra

Objectifs

• Rappeler le rôle et les moyens de fonctionnement du Comité d'Entreprise pour en sécuriser la gestion
• Maîtriser les aspects juridiques de la fonction de président de CE et savoir gérer les situations «délicates»
• Comprendre les nouvelles règles du jeu en matière d'information / consultation du Comité d'Entreprise depuis la loi de sécurisation de l'emploi
• Maîtriser leurs incidences pratiques pour l'employeur

A qui s’adresse cette formation ?

• Présidents ou futurs présidents de CE, toute personne amenée à seconder ou remplacer le président de CE

Prérequis

• Attentes et fiche préparatoire

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES , experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

PROGRAMME

LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE

• Le CE: une personne morale et responsable
• La composition et présidence du comité
• Le statut des membres du comité (mandat, formation économique, obligation de secret etc.)
• L’organisation interne du comité (utilité et valeur du règlement intérieur, local, personnel du CE etc.)
• Les commissions et experts CE
• Les ressources du comité (la dualité de budget)

LES ATTRIBUTIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE

• Attributions économiques et professionnelles
• Focus sur la nouvelle consultation du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise
• Attributions sociales et culturelles

LES RÉUNIONS DU CE

• Préparer les réunions
• Fixer l’ordre du jour : Fixation conjointe / Fixation unilatérale
• Les situations conflictuelles
• Gérer la réunion
• Le rôle du président dans la conduite de la réunion, le rôle des assistants du président
• Le déroulement de la réunion
• Les incidents de séance
• Le règlement intérieur : mode de prévention des conflits ?

INFORMER / CONSULTER

La nouvelle base de données économique et sociale :
o Quelles conséquences pratiques par rapport au rôle du CE ?
o Quelles informations faire figurer ?
o Calendrier de mise en place et actualisation des données
o Qui a accès à la base de données unique ?
o Protection des données: les règles de confidentialité
Quand consulter ?
o Distinction information-consultation
Comment consulter ?
o L’information écrite préalable
o Les réponses aux questions
o Le vote
Les nouveaux délais de consultation (hors PSE)
Rappel de la situation avant la LSE
La nouveauté: des délais préfix
o Faut-il de négocier les délais ? effets de l'expiration des délais
L'encadrement des délais des expertises du CE
o La notion de "délai raisonnable"
o Les différents cas de recours à l'expertise

L’INTERVENTION DU CHSCT

• Dans quelles hypothèses le consulter ? A quel moment ?
• Dans quels cas le CHSCT peut-il recourir à un expert ?

ARTICULATION COMITÉ D’ETABLISSEMENT / COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE

• Ligne de partage des compétences respectives
• L’articulation des compétences des Comités d’Etablissements et du CCE dans les projets complexes