Négocier après les Ordonnances Macron : approche juridique

Objectifs

Connaître les principes généraux régissant la • Négociation collective dans l’entreprise en intégrant les changements issus des Lois Macron / Rebsamen et ceux annoncés dans le projet de loi « Travail » :
• Identifier les acteurs et les niveaux de la négociation
• Connaitre les conditions de validité des accords collectifs selon leur nature
• Faire le point sur les principes communs régissant la négociation (loyauté, transparence, respect de la hiérarchie des normes…)
• Identifier les négociations obligatoires et connaître les spécificités propres à chacune d'elles ; mettre en place les trois « blocs » de négociation imposés par la loi Rebsamen
• Faire un tour d'horizon du champ de la négociation facultative

A qui s’adresse cette formation ?

• Équipes RH
• Dirigeants
• Responsables relations sociales

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Nos dates de formation 2018

Le 23 Mars à Paris
Le 27 Mars à Lyon
Le 5 avril à Marseille

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés • Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets • Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation • Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique

PROGRAMME

SEQUENCE 1 : CONNAITRE LE CADRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

• Rappel sur la hiérarchie des normes en droit du travail
• La nouvelle articulation entre accords de branche et accords d’entreprise autour de 3 blocs
• La nouvelle organisation du Code du travail : entre ordre public, négociation collective et régime supplétif
• A quel niveau négocier (groupe, UES, entreprise, établissement) ?


SEQUENCE 2 : AVEC QUI NÉGOCIER UN ACCORD COLLECTIF ?

• En présence d’organisations syndicales représentatives
• En l’absence d’organisations syndicales représentatives


SEQUENCE 3 : SUR QUELS THÈMES NÉGOCIER ET COMMENT ?

• Les négociations obligatoires d’entreprise : dispositions d’ordre public, champ de la négociation collective, règles supplétives à défaut d’accord
• Les autres thèmes ouverts à la négociation collective
• Les étapes préparatoires : stratégie, calendrier, information des négociateurs
• La conduite des négociations : les principes à respecter
• L’architecture de l’accord (préambule, clauses obligatoires, clauses facultatives)
• Les conditions de validité et d’entrée en vigueur de l’accord
• Les nouvelles règles de sécurisation des accords collectifs


SEQUENCE 4 : FAIRE ÉVOLUER UN ACCORD COLLECTIF

• La procédure de révision d’un accord : avec qui ? quand ? comment ?
• La dénonciation et la mise en cause