Ordonnances Macron 

Objectifs

• Connaître les nombreuses implications pratiques des nouvelles dispositions des « ordonnances Macron »
• Appréhender les impacts RH de la réforme

A qui s’adresse cette formation?

• DRH
• RRH
• Juristes
• Responsables des relations sociales
• Dirigrants

Alors que la loi d'habilitation "à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social" a été définitivement votée par le Parlement; le Gouvernement va adopter fin septembre prochain une série d’ordonnances qui entraineront de nombreuses modifications de notre législation sociale

ERYS et les avocats du cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES proposent de décrypter avec vous les principaux impacts RH de cette nouvelle réforme du droit du travail

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


Pour compléter votre formation :

• Soyez prêts pour la mise en place du CSE
• Savoir négocier après les ordonnances Macron : Approche juridique
• Savoir négocier après les ordonnances Macron : Approche stratégique et comportementale


PROGRAMME

NEGOCIATION COLLECTIVE

• Nouvelle articulation accord de branche / accord d’entreprise
• Adaptation des accords de branche aux TPE/PME
• Les nouvelles règles visant à faciliter la négociation collective d’entreprise
• La sécurisation et l’élargissement du champ de la négociation collective

REPRESENTATION DU PERSONNEL

• La fusion des IRP (CE/DP/CHSCT) en une seule instance de représentation du personnel : conditions de mise en place, composition, attributions, moyens, fonctionnement
• De nouveaux moyens pour les représentants du personnel

LA SECURISATION DES RELATIONS DU TRAVAIL

• Un régime unique de rupture du contrat en cas de refus d’une modification issue d’un accord collectif
• Vers une adaptation des règles de procédure et de motivation des licenciements
• La réduction des délais de recours contentieux
• Le référentiel obligatoire de dommages intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
• La sécurisation des procédures de licenciement pour inaptitude

LICENCIEMENT ECONOMIQUE

• Une redéfinition du périmètre d’appréciation du motif économique
• De nouvelles règles sur les critères d’ordre et l’obligation de reclassement
• Vers une révision des seuils de déclenchement du PSE

LA REFONTE DE CERTAINES FORMES D'EMPLOI

• L’assouplissement du recours au CDD et à l’intérim
• Favoriser le recours au CDI de chantier
• La révision des conditions de recours au télétravail
• La sécurisation du prêt de main-d’œuvre à but non lucratif
• La réforme du travail de nuit

AUTRES MESURES

• Vers une simplification des obligations incombant aux employeurs en matière de pénibilité
• Le report du prélèvement à la source