Loi « Avenir professionnel » : comprendre la nouvelle réforme du droit du travail

Objectifs

• Décrypter l’ensemble des mesures de la loi avenir professionnel
• Appréhender les enjeux et impacts RH de la réforme


A qui s’adresse cette formation?

• Fonctions ressources humaines
• Juristes
• Responsables des relations sociales
• Dirigeants d’entreprise


Les intervenants

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Nos dates de formation 2018

Le 13 novembre à Paris
Le 16 novembre à Lyon

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

« Promulguée au Journal Officiel du 6 septembre 2018, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel constitue, au titre du présent quinquennat, la seconde réforme d’ampleur de notre code du travail après celle initiée par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017. Cette nouvelle réforme revisite des pans très variés de notre législation sociale : formation professionnelle et alternance, égalité salariale femmes/hommes, obligation d’emploi des travailleurs handicapés, assurance chômage … »

UNE PROFONDE REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Un Compte Personnel de Formation (CPF) profondément rénové
• Une refonte des dispositifs fondée sur le développement des compétences
• La réforme de l’alternance
• Gouvernance et financement et de la formation professionnelle : le big bang


VERS UNE RÉELLE ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION FEMMES/HOMMES

• L’obligation de publier les écarts de rémunération
• Une obligation de résultat en matière de rattrapage salarial
• Autres mesures en faveur de l’égalité femmes/hommes
• De nouveaux dispositifs de lutte contre le harcèlement sexuel


LE VOLET HANDICAP

• Les nouvelles règles de déclaration des bénéficiaires de l’OETH
• De nouvelles modalités d’appréciation de l’OETH
• Les mesures visant à développer l’accès à l’emploi des personnes handicapées


ASSURANCE CHÔMAGE : " UNE INDEMNISATION PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE"

• La réforme des contribution salariale et patronale
• L’extension de l’assurance chômage aux démissionnaires et travailleurs indépendants
• Les nouvelles règles d’accompagnement et de contrôle des demandeurs d’emploi
• Vers une renégociation de l’assurance chômage encadrée par L’État


LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI

• Le CDD multi-remplacements
• Le CDI intérimaires
• Le prise en compte des CUI dans l’effectif de l’entreprise
• De nouvelles expérimentations en matière d’insertion professionnelle


LES MESURES RELATIVES AUX CONTRÔLES ET SANCTIONS DES ENTREPRISES

• Renforcer la lutte contre le travail illégal
• L’aménagement du régime des amendes administratives
• L’assouplissement du détachement en France mais des sanctions plus lourdes en cas de fraudes