Les membres élus du C.H.S.C.T, acteurs de la prévention – 5 jours

5 jours (35 heures)

Thème Ressources Humaines

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Connaître les pouvoirs et prérogatives du CHSCT et de ses membres
• Développer les aptitudes à déceler et mesurer les risques professionnels: savoir analyser les conditions de travail pour prévenir les risques professionnels
• Comprendre et mettre en pratique les méthodes et procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
• Développer une veille active (réglementaire, en matière de santé, mobilisation de ressources externes, exercice du droit d’alerte)
• Savoir mettre en œuvre le droit à l’information et à la consultation du CHSCT

A qui s’adresse cette formation ?

• Membres élus du CHSCT
• Entreprise < 300 salariés

Prérequis

Attentes et fiche préparatoire

Les intervenants:

Ex DRH, aujourd’hui consultante et formatrice en en Santé Sécurité QVT et Diversité

Les plus de la formation

• Une pédagogie active et dynamique : Alternance d’apports théoriques, de cas pratiques et d’échanges autour de situations rencontrées par les participants, vidéos INRS, quizz pour consolider et conforter les apports….
• L’accès à une plateforme pédagogique sur laquelle figurent de nombreuses ressources : Vidéo exposant une situation de risque professionnel, quiz pour évaluer ses connaissances, guide pratique INRS sur le rôle et les missions du CHSCT….
• La remise à chaque stagiaire au début de la formation d’un guide pratique édité par FICTIS PREVENTION. Il comporte les informations essentielles au bon déroulement de la mission d’élu au CHSCT..

PROGRAMME

LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Les dates clés, le Code du travail, les principes généraux de la prévention

LES DIMENSIONS DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

• Les grandes familles de risques
• Le document unique : mise en place et évolution; les principaux enjeux
• Les responsabilités pénales et civiles
• La faute inexcusable : définition et conséquences
• Typologie des accidents du travail ; typologie des maladies professionnelles : approche et rôle du CHSCT
• Les principaux risques psychosociaux : champ d’action / exemple et approches actuelles / actualité
• Les indicateurs de vigilance et les indicateurs de suivi

LES ACTEURS CLÉS DE LA SÉCURITÉ EN ENTREPRISE

• Les différentes parties prenantes dans une entreprise
• Les principaux acteurs externes
• L’inspecteur du travail
• Les missions du CHSCT
• Les conditions et les modalités de mise en place d’un CHSCT
• Champs d’intervention et réalisation des missions du CHSCT
• Le règlement intérieur (comment le rédiger)
• La compétence matérielle du comité, la compétence territoriale
• La notion de danger grave et imminent
• La réalisation des missions

LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT

• Rôles, missions et moyens des membres
• Les types de réunions et les outils
• La rédaction de l’ordre du jour, la convocation
• La rédaction d’un procès-verbal
• Mise en application de ses nouvelles connaissances
• Sa capacité d’observation à partir d’une simulation vidéo d’un accident
• Faits, opinions, sentiments
• Les outils dans l'analyse d’un accident: diagramme Ishikawa - l’Arbre des causes, l’approche CQQCOQP
• Le compte-rendu d’ accident
• Etudes de cas appliquées au contexte de l’entreprise