Les membres élus du C.H.S.C.T, acteurs de la prévention – 3 jours

3 jours (21 heures)

Thème Ressources Humaines

Tout niveau

Inter / Intra

Objectifs

• Connaître les pouvoirs et prérogatives du CHSCT et de ses membres
• Développer les aptitudes à déceler et mesurer les risques professionnels: savoir analyser les conditions de travail pour prévenir les risques professionnels
• Comprendre et mettre en pratique les méthodes et procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
• Développer une veille active (réglementaire, en matière de santé, mobilisation de ressources externes, exercice du droit d’alerte)
• Savoir mettre en œuvre le droit à l’information et à la consultation du CHSCT

A qui s’adresse cette formation ?

• Membres élus du CHSCT
• Entreprise < 300 salariés

Prérequis

Attentes et fiche préparatoire

Les intervenants

PROGRAMME

LES ENJEUX DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (SSQVT)

• Une approche Globale , Pragmatique et Stratégique (« GPS ») pour donner du sens et des résultats durables
• Etat des lieux


L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL (LE CADRE JURIDIQUE)

• Pour l’Employeur
• Pour le Collaborateur


Les Acteurs Clefs De La Ssqvt (Rôles, Missions, Fonctionnement)

• Les partenaires sociaux en présence (DP, CE, CHSCT, DUP, organisations syndicales)
• Les modalités de fonctionnement propres au CHSCT: réunions, informations-consultations, avis, décisions et délibérations, organisation interne (président, secrétaire, règlement intérieur), les acteurs externes (Médecine du travail, Inspection du travail, Agent de prévention de la CARSAT, Salarié référent / IPRP)


LES ÉVOLUTIONS LIÉES AUX ORDONNANCES DE SEPTEMBRE 2017

• La création du Comité Social Économique (CSE)
• Impacts sur les sujets Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• La création d’une commission dédiée Santé Sécurité et Conditions de Travail au CSE (CSSCT)


LES ATTRIBUTIONS DU CHSCT

• Attributions d’ordre général (analyse des risques, études, contrôles, promotion, prévention, visites )
• Attributions spécifiques (définitions, cas pratiques, travaux de groupes, vidéos, jeux de rôle)


La prévention des risques professionnels pour préserver la santé et la sécurité des salariés au travail

• Les principaux indicateurs
• La démarche d’Evaluation des Risques Professionnels (EVRP)- Les 9 principes de prévention
• Le document unique d’évaluation des risques (DUER) - Expérimentation
• La Pénibilité au Travail à date
• La Qualité de vie au Travail et Prévention des Risques Psycho-sociaux (approches et outils existants, exemple d’une démarche globale de diagnostic et plans d’action Wellscan validée avec Paris Dauphine)