Les membres élus du C.H.S.C.T, acteurs de la prévention – Formation initiale

3 jours (21 heures)

Thème Santé et Securité au Travail

Tout niveau

Inter / Intra

Objectifs

Identifier les enjeux de la Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (SSCT)
Restituer les principes légaux, réglementaires et conventionnels applicables à son activité et environnement en matière de SSCT
Situer les rôles, missions, droits et devoirs des acteurs de la SSCT et co-construire avec eux
Maîtriser les attributions, le fonctionnement et les moyens d’actions du CHSCT
Devenir un acteur pro-actif de la prévention des risques professionnels
Développer les aptitudes et pratiques à analyser les conditions de travail pour déceler, mesurer et prévenir les risques professionnels

A qui s’adresse cette formation ?

• Membres élus du CHSCT
• Direction d’entreprise, professionnels RH, toute personne amenée à intervenir dans ce comité

Prérequis

Aucun, formation adaptée aux secteurs d’activité et mandat des participants


Les intervenants

Ex DRH, aujourd’hui consultante et formatrice en Développement RH et SSQVT

Les plus de la formation

En amont de la formation, chaque participant est invité à se connecter à la plateforme pédagogique ERYS « Elus CHSCT, CSE, membres de la commission CSSCT» dans laquelle figurent de nombreuses ressources :  vidéos, quizz, guides pratiques sur le rôle et les missions du CHSCT, du CSE et de la Commission CSSCT. Il est également sollicité pour transmettre ses attentes, questionnements et procédés spécifiques.
Durant la formation, une pédagogie active, dynamique et participative : alternance d’apports théoriques avec majoritairement des cas pratiques en sous-groupes, des échanges autour de situations rencontrées par les participants avec leurs propres supports s’ils le souhaitent (DUER, par exemple), vidéos INRS et autres adaptées aux secteurs d’activité concernés,  quizz et tests pour consolider et conforter les apports, évaluer les acquis à l’issue de chaque journée de formation

PROGRAMME

LES ENJEUX DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS
DE TRAVAIL (SSCT)

• Une approche Globale , Pragmatique et Stratégique («GPS») en mode projet
pour donner du sens et des résultats durables
• Etat des lieux de la SSCT
• Mise en perspective avec l’environnement, l’activité et culture de l’entreprise

L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ
AU TRAVAIL (Le cadre juridique)

• Pour l’Employeur
• Pour le Collaborateur
• La mission de veille

LES ACTEURS CLEFS DE LA SSCT
(Missions,fonctionnement,responsabilités)

• Les partenaires sociaux en présence (CSE, DP, CE, CHSCT, DUP, organisations syndicales)
• Les modalités de fonctionnement propres au CHSCT : réunions, informations-consultations, avis, décisions et délibérations, organisation interne (président, secrétaire, règlement intérieur), les acteurs externes (Médecine du travail, Inspection du travail,
Agent de prévention de la CARSAT, Salarié référent / IPRP
)

LES ÉVOLUTIONS LIÉES AUX ORDONNANCES MACRON

• La création du Comité Social Économique (CSE)
• Impacts sur les sujets Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• La création d’une Commission dédiée Santé Sécurité et Conditions de Travail au CSE
( CSSCT )


LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CHSCT

Attributions générales (analyse des risques, études, contrôles, promotion et culture de la prévention, visites )
Attributions spécifiques (définitions, cas pratiques, vidéos, jeux de rôle) : enquêtes AT/MP, arbre des causes, droits d'alerte, expertises, intervenants extérieurs

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR ASSURER LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS

Les indicateurs et documents pertinents pour un diagnostic efficace
La démarche d’Évaluation des Risques Professionnels (EVRP)- Les 9 principes de prévention
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) - Expérimentation
La Pénibilité au Travail à date
La Qualité de vie au Travail et Prévention des Risques Psycho-sociaux : enjeux, état des lieux, définitions des principaux facteurs de RPS et pathologies associées, la démarche de prévention, les dispositifs et outils existants fiables de diagnostic et de préconisation de plans d’actions (ANACT, CARSAT, INRS, exemple d’une démarche globale de diagnostic et plans d’action Wellscan validée avec Paris V)


EN CONCLUSION : une co-construction entre tous les acteurs de la Santé, Sécurité et des Conditions de Travail

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