Les fondamentaux du droit social

3 jours (21 heures)

Thème Ressources Humaines

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Consolider ses connaissances du droit du travail
• Sécuriser ses pratiques pour éviter le contentieux prud'homal
• Consolider ses connaissances sur les Instances Représentatives du Personne :
- Cerner le cadre juridique de la représentation du personnel
- Comprendre les rôles et les prérogatives de chacune d'entre-elles
- Maîtriser les obligations des employeurs en matière de fonctionnement des IRP

A qui s’adresse cette formation ?

• Personnel du service RH
• Cadre dirigeant

Prérequis

Attentes et fiche préparatoire



Les intervenants

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

Les principes fondamentaux du droit
Les textes du droit social en Polynésie: sources et fondamentaux

LE CONTRAT DE TRAVAIL

• L'embauche - les différents contrats de travail
• De l’exécution à la suspension du contrat de travail
• La durée de travail
• Congés payés et réglementation de la paie
• Le licenciement/La rupture du contrat de travail hors licenciement
• La pratiquer du contentieux prud’homal

LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

• Préambule: cartographie des différentes IRP
• L’élection des Représentants du Personnel
• Les mandats
• Le sort des IRP en cas de modification de la situation juridique de l’employeur
• Le délit d’entrave
• La protection des IRP
• Rôle et les limites d’attribution des différentes institutions représentatives du Personnel
• Le droit syndical