Les fondamentaux du droit social : La relation individuelle

2 jours (14 heures), non consécutifs

Thème Droit Social et Ressources Humaines

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Maîtriser les fondamentaux du droit social pour mieux comprendre et gérer les relations individuelles dans l’entreprise
• Être en mesure de traiter les aspects juridiques liés au contrat de travail (de sa conclusion à sa rupture)
• Déterminer le contrat adapté en fonction de l’embauche envisagée
• Mieux appréhender les risques juridiques inhérents aux contrats de travail pour sécuriser ses pratiques RH et prévenir les risques de contentieux sociaux

A qui s’adresse cette formation ?

• DRH
• RRH
• Assistant RH
• Juriste
• Directeur administratif et financier

Prérequis

Aucun

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

L’EMBAUCHE / LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL

• Comment se repérer dans la réglementation sociale ?
• Préparer l’arrivée d’un nouveau collaborateur
• Quel type de contrat choisir ?

SUSPENSION / MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Incidence de l’état de santé du salarié sur le contrat de travail
• La suspension du contrat pour raisons familiales ou personnelles
• La suspension du contrat pour des raisons liées à la vie professionnelle ou civique
• Gérer les congés payés
• Quand faut-il faire signer un avenant au contrat de travail ?
• Les comportements prohibés : la discrimination, le harcèlement moral

GERER ET ORGANISER LE TEMPS DE TRAVAIL

• Les principales normes légales et conventionnelles en matière de durée du travail
• Organiser l’horaire de travail en fonction du cadre choisi (horaire collectif, aménagements du temps de travail…)
• Les obligations et conséquences en matière de décompte du temps de travail
• Le cas particulier des jours fériés
• Les salariés à temps partiel

ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL

• La faute, condition sine qua non à la mise-en-œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur
• La rupture du contrat de travail - Le licenciement : motif, preuve, procédure, conséquences
• La rupture du contrat de travail hors licenciement : période d'essai, retraite, démission...