Les fondamentaux du droit social : La relation collective

2 jours (14 heures), non consécutifs

Thème Droit Social et Ressources Humaines

Tout niveau

Intra

Objectifs

Mise en place des instances / CE / DP / Syndicats
• Conduire le processus électoral de son engagement à la proclamation des résultats
• Acquérir les bons réflexes au niveau juridique pour mieux gérer la relation quotidienne avec le CE et les DP
• Identifier les risques de délit d’entrave et savoir s’en prémunir

CHSCT
• Maîtriser les prérogatives et moyens d’action du CHSCT et identifier ses limites d’attribution
• Optimiser le déroulement des réunions de CHSCT
• Faire face aux situations particulières : incidents de consultation, refus d’avis, formalisation des avis, demande d’expertise…
• Se prémunir du délit d’entrave

A qui s’adresse cette formation ?

• DRH
• RRH
• Assistant RH
• Juriste
• Directeur administratif et financier

Prérequis

Aucun

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES , experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

MISE EN PLACE DES INSTANCES CE / DP / SYNDICATS

• Cartographie des IRP : Présentation générale
• Mise en place des I.R.P : conditions, process, désignation, organisation...

FONCTIONNEMENT, MOYENS ET ATTRIBUTIONS DU CE ET DES DP

• Le fonctionnement et les moyens du Comité d’entreprise
• Les attributions du Comité
• Organiser les réunions du Comité
• Savoir délimiter les compétences entre Comité d’établissement et Comité central d’entreprise
• Les attributions des délégués du personnel
• L’exercice de leurs fonctions par les délégués du personnel

DROIT SYNDICAL – PROTECTION DES REPRESENTANTS ET DELITS D'ENTRAVE – ROLE DES REPRESENTANTS EXTERIEURS A L'ENTREPRISE

• Droit syndical
• La protection des représentants du personnel
• Le délit d’entrave : définition et sanctions
• Le rôle des interlocuteurs extérieurs à l’entreprise (inspecteurs, médecins...)

METTRE EN PLACE LE CHSCT

• Quand et comment est-il mis en place ?
• Comment fonctionne t-il ?
• Quelles sont ses attributions et prérogatives ?
• La conduite des réunions du CHSCT en pratique
• Recueillir l’avis
• Les sanctions encourues