L’embauche : les différents contrats de travail

1 jour (7 heures)

Thème Droit Social et Ressources Humaines

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Identifier les précautions à prendre pendant la phase de recrutement
• Gérer les aspects administratifs découlant de l’embauche
• Déterminer le contrat adapté en fonction de l’embauche envisagée
• Maîtriser les règles, risques et contraintes associés à chaque type de contrats

A qui s’adresse cette formation ?

• DRH
• RRH
• Assistants RH
• Juristes
• Dirigeants

Prérequis

Aucun

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES , experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

SITUER LE CONTRAT DANS LA HIÉRARCHIE DES SOURCES

• Conventions et accords collectifs
• Usage
• Règlement intérieur
• Notes de service, chartes informatiques

LE PROCESSUS DE L’EMBAUCHE: DE LA RECHERCHE DES CANDIDATURES À LA CONCRÉTISATION DU RECRUTEMENT

Bien choisir ses collaborateurs
o Définir les besoins
o Connaître les restrictions à l’embauche (principe de non discrimination, clauses de nonconcurrence, restrictions liées à la nationalité etc.)
o Respecter les priorités d’emploi (handicapés, priorités de réembauchage etc.)
o La recherche des candidatures
o Comment arrêter son choix ?
Traiter administrativement l’embauche
o DPAE-due
o Chèque emploi TPE
o Visite médicale
o Registre unique du personnel
o Déclaration mensuelle de main-d’œuvre
o Première embauche
o Affiliation aux caisses de retraite complémentaire et prévoyance
Maîtriser les conséquences induites par l’embauche
o L’application du statut collectif au nouvel embauché
o Les conséquences de l’accroissement de l’effectif

LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL

Caractéristiques et formalisme
Les différents types de contrats
o Le principe : le contrat à durée indéterminée
- définir les clauses selon les besoins (essai, durée du travail, mobilité, non-concurrence…)
- comment rédiger un contrat de travail « évolutif » ?
o Les contrats « précaires » (CDD, travail temporaire)
- les cas de recours aux contrats précaires
- Spécificités des contrats précaires : essai, terme, renouvellement, rupture
- le formalisme régissant les contrats précaires
- le statut du salarié sous CDD ou CTT
- les conséquences pécuniaires de la rupture des contrats précaires
o Le travail à temps partagé
o Travail à temps partiel/travail intermittent
- définition
- comment les introduire dans l’entreprise ?
- le contrat : un formalisme accru
- une marge de manœuvre limitée en matière d’horaires de travail
- le statut du salarié