1 jour (7 heures)
Thème Droit Social et Ressources Humaines
Tout niveau
Intra
Objectifs
• Identifier les précautions à prendre pendant la phase de recrutement• Gérer les aspects administratifs découlant de l’embauche
• Déterminer le contrat adapté en fonction de l’embauche envisagée
• Maîtriser les règles, risques et contraintes associés à chaque type de contrats
A qui s’adresse cette formation ?
• DRH• RRH
• Assistants RH
• Juristes
• Dirigeants
Prérequis
AucunLes intervenants:
Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)Les plus de la formation
• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique
PROGRAMME
SITUER LE CONTRAT DANS LA HIÉRARCHIE DES SOURCES
• Conventions et accords collectifs• Usage
• Règlement intérieur
• Notes de service, chartes informatiques
LE PROCESSUS DE L’EMBAUCHE : DE LA RECHERCHE DES CANDIDATURES À LA CONCRÉTISATION DU RECRUTEMENT
Bien choisir ses collaborateurs• Définir les besoins
• Connaître les restrictions à l’embauche (principe de non discrimination, clauses de nonconcurrence, restrictions liées à la nationalité etc.)
• Respecter les priorités d’emploi (handicapés, priorités de réembauchage etc.)
• La recherche des candidatures
• Comment arrêter son choix ?
Traiter administrativement l’embauche
• DPAE-due
• Chèque emploi TPE
• Visite médicale
• Registre unique du personnel
• Déclaration mensuelle de main-d’œuvre
• Première embauche
• Affiliation aux caisses de retraite complémentaire et prévoyance
Maîtriser les conséquences induites par l’embauche
• L’application du statut collectif au nouvel embauché
• Les conséquences de l’accroissement de l’effectif
LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL
Caractéristiques et formalismeLes différents types de contrats
• Le principe : le contrat à durée indéterminée
• Les contrats « précaires » (CDD, travail temporaire)
• Le travail à temps partagé
• Travail à temps partiel/travail intermittent
