Le télétravail après les ordonnances Macron

Objectifs

• Identifier les différentes formes de travail nomade
• Comprendre le cadre réglementaire et les risques légaux inhérents à ce type de travail
• Pouvoir mettre en place les outils internes adéquats (accord collectif, charte…)


A qui s’adresse cette formation?

• Fonctions ressources humaines
• Juristes
• Responsables des relations sociales
• Dirigeants

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Nos dates de formation 2018

Le 5 juin à Paris
Le 8 juin à Lyon

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

INTRODUCTION : LES DIFFÉRENTES FORMES DU TRAVAIL NOMADE


travail à domicile, télétravail total, alterné, régulier ou non, itinérant

CADRE JURIDIQUE SPÉCIFIQUE DU TÉLÉTRAVAIL


Définition et nouveautés apportées par les ordonnances Macron
Les outils de la mise en place
• Accord collectif
• Charte
• Contrat de travail
• Autres…

Fonctionnement
• Les moyens matériels
• La prise en charge des frais / l’indemnité d’occupation du domicile
• Le temps de travail

LE SALARIÉ EN DÉPLACEMENT


Le temps de trajet, temps de travail ?
• Décompte
• Contreparties
• Modalités adaptées aux itinérants : Forfait en jours/ en heures

L’utilisation d’un véhicule
• La détention du permis de conduire et les conséquences de son retrait
• Le véhicule, accessoire du salaire (véhicule personnel, de service, de fonction) ?
• Les infractions au code de la route : les obligations des parties au contrat de travail
• L’utilisation de la géolocalisation

Les risques encourus par le salarié nomade
• Accidents du travail et de trajet
• Isolement, déconnexion et RPS

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