Le licenciement

1 jour (7 heures)

Thème Droit Social et Ressources Humaines

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Appréhender les différents motifs de licenciement
• Savoir entamer et conduire une procédure de licenciement
• Mesurer les conséquences pécuniaires d’un licenciement litigieux

A qui s’adresse cette formation ?

• DRH
• RRH
• Assistants RH
• Juristes
• Dirigeants

Prérequis

Aucun

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

LES MOTIFS DE LICENCIEMENT

L’exigence d’une cause réelle et sérieuse
Le motif personnel
• Motif non disciplinaire : enjeu de la qualification du licenciement & illustrations
• Insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats
• Perte de confiance, mésentente, incompatibilité d’humeur
• L’absence du salarié, cause de rupture
• L’inaptitude physique
Faute : notion et illustrations de la faute; qualification et l’incidence de la gravité de la faute
Le motif économique
• Les hypothèses légales : difficultés économiques et mutations technologiques
• L’extension jurisprudentielle du motif économique : réorganisation de l’entreprise en vue de la sauvegarde de sa compétitivité, cessation d’activité etc
• Peut-on licencier pour prévenir les difficultés économiques ?
• Les situations à la frontière entre le motif économique et le motif personnel
• Les incidences sur l’emploi (suppressions, transformations d’emploi, refus par un salarié d’une modification de son contrat de travail)

LES PROCÉDURES DE LICENCIEMENT

En cas de licenciement pour motif personnel
• L’entretien préalable, les droits du salarié
• Les délais de la procédure
• La notification écrite du licenciement
Les particularités du licenciement pour motif économique
Les obligations préalables
• Obligation de reclassement et devoir d’adaptation
• Rôle de l’administration
• Établissement de l’ordre des licenciements
• Consultation des représentants du personnel
Les calendriers
Les mesures de reclassement et d’accompagnement
• La convention de reclassement personnalisé / le congé de reclassement
• Le plan de sauvegarde de l’emploi
La notification écrite, les mentions spécifiques

LES CONSÉQUENCES DU LICENCIEMENT

Les règles communes: le préavis et l’indemnisation de la rupture
Les particularités du licenciement économique
• La priorité de réembauchage
• L’interdiction de recours aux contrats précaires
• La réindustrialisation du bassin d’emploi

SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES RÈGLES

Sanctions du licenciement irrégulier et/ou abusif, sanctions du licenciement nul
Sanctions spécifiques en cas de non-respect des obligations à l’égard de l’administration et/ou des représentants du personnel en cas de licenciement économique