La rupture du contrat de travail hors licenciement

1 jour (7 heures)

Thème Droit Social et Ressources Humaines

Tout niveau

Intra

Objectifs

Identifier les différents cas de rupture du contrat de travail et leurs conséquences

A qui s’adresse cette formation ?

• DRH
• RRH
• Assistants RH
• Juristes
• Dirigeants

Prérequis

Aucun

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES , experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

LA RUPTURE DE L’ESSAI

• Le principe de la libre rupture
• Le formalisme
• Les restrictions à la libre rupture ; la sanction de l’abus de droit

LA DÉMISSION

• L’exigence d’une volonté claire et non équivoque
• Le formalisme
• Les conséquences de la démission
• Peut-on contester l’abus du salarié ?

LA PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT PAR LE SALARIÉ

• Comment réagir ?
• La qualification juridique de la rupture
• L’incidence d’une action en résiliation judiciaire ou d’un licenciement sur la prise d’acte

LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Les cas de mise en œuvre
• L’incidence d’une demande de résolution judiciaire antérieure ou postérieure au licenciement
• Les effets de la résolution judiciaire du contrat de travail

DÉPART ET MISE À LA RETRAITE

• Le départ volontaire à la retraite
• La mise à la retraite à l’initiative de l’employeur

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

• Quand est-elle possible ?
• Contenu
• Calendrier
• Indemnité de rupture, régime fiscal et social
• Contestation
• Cas particulier: salariés protégés, inaptitude, maternité...
• Comparaison avec la transaction

LA RUPTURE DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

• Les modes de rupture du CDD: cessation de plein droit à l’échéance du terme et cas de rupture anticipée
• Conséquences de la rupture du CDD: indemnités de fin de contrat et dommages & intérêts pour rupture anticipée

LES DOCUMENTS DE RUPTURE

Le certificat de travail / l’attestation Assedic / le reçu pour solde de tout compte

LA TRANSACTION

• Conditions de forme
• Conditions de fond: litige, date, capacité, consentement, concessions réciproques …
• Effets & Indemnité transactionnelle