La rupture collective après les ordonnances Macron

Objectifs

• Identifier les différentes formes de travail nomade
• Comprendre le cadre réglementaire et les risques légaux inhérents à ce type de travail
• Pouvoir mettre en place les outils internes adéquats (accord collectif, charte…)


A qui s’adresse cette formation?

• Fonctions ressources humaines
• Juristes
• Responsables des relations sociales
• Dirigeants

Les intervenants

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Nos dates de formation 2018

Le 9 avril à Paris
Le 17 mai à Marseille
Le 27 avril à Lyon


Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

Séquence 1 : Les notions à connaître au préalable


• Notion de motif économique
• Notion de reclassement
• Décompte des effectifs
• GPEC, congé de mobilité, PSE, PDV, RCC, Accords de performance sociale et économique

Séquence 2  : Revue détaillée des trois outils RCC, congés de mobilité-accord GPEC, PSE (avec ou sans volontariat)


• Seuil d’effectif et configuration IRP et prérequis permettant de mettre en œuvre ces outils
• Procédure d’adoption (rôle des OS, du CE/CHSCT/CSE et de l’expert, informations à réunir)
• Intervention de la DIRECCTE
• Mode de ciblage des effectifs (catégories professionnelles, sélection/désignation des salariés)
• Mesures d’accompagnement (reclassement interne et/ou externe, indemnités, revitalisation)
• Mise en œuvre des ruptures (formalisme, droits du salarié, régime social et fiscal)
• Description des risques contentieux (litiges collectifs et individuels)

Séquence 3 : Cas pratiques et Etudes de cas


• Etude de cas
• Cas pratiques : travail en groupe sur configurations d’entreprises données avec choix de l’outil pertinent, débriefing collectif

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