La pratique du contentieux prud’homal

1 jour (7 heures)

Thème Droit Social et Ressources Humaines

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Constituer le dossier en maîtrisant tous les aspects des règles de preuve
• Conduire la procédure aux buts fixés
• Raisonner l’exercice des voies de recours

A qui s’adresse cette formation ?

• DRH
• RRH
• Assistants RH
• Juristes
• Dirigeants

Prérequis

Aucun

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES , experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

CONSTITUER LE DOSSIER

Les éléments d’ordre administratif
Les preuves
• Règles de preuve devant le conseil des prud’hommes
• Cas général
• La cause réelle et sérieuse et les procédures disciplinaires
• Les documents probatoires
• Les attestations
• Les procès verbaux de CE / DP
• Les procès verbaux pénaux
• Autres documents
• Cas particuliers des lois d’amnistie
• La communication mutuelle des preuves avant l’audience

CONDUIRE LA PROCÉDURE AU BUT FIXÉ

L’engagement de la procédure prud’homale
• Représentation et assistance des parties
• La compétence du conseil des prud’hommes
• Territoriale
• De la section
• L’unicité de l’instance prud’homale
L’audience de conciliation
• La tentative de conciliation
• Les décisions du bureau de conciliation
Le bureau de jugement
• L’oralité des débats
• Les incidents possibles

RAISONNER LES VOIES DE RECOURS

Les fondamentaux: savoir juger un jugement
• Tableau d’aide en calcul de risque
• Tableau des recours possibles
• Appel
• Pourvoi
• Cas particulier du référé
L’exécution des décisions
• L’exécution provisoire des décisions frappées d’appel
• L’exécution des autres décisions

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