La pratique du contentieux prud’homal

1 jour (7 heures)

Thème Droit Social et Ressources Humaines

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Constituer le dossier en maîtrisant tous les aspects des règles de preuve
• Conduire la procédure aux buts fixés
• Raisonner l’exercice des voies de recours

A qui s’adresse cette formation ?

• DRH
• RRH
• Assistants RH
• Juristes
• Dirigeants

Prérequis

Aucun

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

CONSTITUER LE DOSSIER

Les éléments d’ordre administratif
Les preuves

• Règles de preuve devant le conseil des prud’hommes
• Les documents probatoires
• La communication mutuelle des preuves avant l’audience

CONDUIRE LA PROCÉDURE AU BUT FIXÉ

L’engagement de la procédure prud’homale

• Représentation et assistance des parties
• La compétence du conseil des prud’hommes

L’audience de conciliation

• La tentative de conciliation
• Les décisions du bureau de conciliation

Le bureau de jugement

• L’oralité des débats
• Les incidents possibles

RAISONNER LES VOIES DE RECOURS

Les fondamentaux: savoir juger un jugement

• Tableau d’aide en calcul de risque
• Tableau des recours possibles

L’exécution des décisions

• L’exécution provisoire des décisions frappées d’appel
• L’exécution des autres décisions


VISITE AU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Assistance à une audience