La loi EL KOHMRI : décryptage des nouvelles dispositions

0,5 jour (3h30)

Thème Ressources Humaines

Tout Niveau

Intra

Objectifs

• Connaître les nombreuses implications pratiques des nouvelles dispositions de la Loi Travail
• Appréhender les impacts RH de la réforme

A qui s’adresse cette formation ?

• DRH
• RRH
• Juristes
• Responsables des relations sociales
• Dirigeants

Prérequis ?

Aucun
Publiée au Journal Officiel du 9 août dernier, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels entraine de nombreuses modifications de notre législation sociale. Certaines d’entre elles sont déjà entrées en vigueur depuis le 10 août !

ERYS et les avocats du cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES proposent de décrypter avec vous les principaux impacts RH de cette nouvelle réforme

Les intervenants

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

SERONT NOTAMMENT ABORDÉES LES NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE :

1. CONDUITE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (conclusion, révision, dénonciation et mise en cause, durée des accords, …)

2. REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (heures de délégation, budget de fonctionnement, contestation des expertises CHSCT, …)

3. LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE (nouvelle définition, …) et sécurisation des parcours professionnels

4. DURÉE DU TRAVAIL (primauté de l’accord d’entreprise, forfaits, astreintes, …)

5. RÉÉCRITURE DU CODE DU TRAVAIL SUR LA PARTIE CONGÉS PAYÉS

6. SANTÉ AU TRAVAIL : profonde refonte des visites médicales et des procédures en cas d’inaptitude