La durée du travail

1 jour (7 heures)

Thème Droit Social et Ressources Humaines

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Maîtriser le cadre juridique régissant la durée du travail
• Gérer de façon sereine et optimale le recours aux heures supplémentaires
• Optimiser le temps de travail des non-cadres et des cadres via les différents aménagements du temps de travail
• Savoir mettre en œuvre une (re)négociation des accords de réduction et/ou d’aménagement du temps de travail

A qui s’adresse cette formation ?

• DRH
• RRH
• Assistants RH
• Juristes
• Dirigeants

Prérequis

Aucun

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

Le cadre légal et conventionnel régissant la durée du travail

A QUI S’APPLIQUENT LES RÈGLES RÉGISSANT LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL ? LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

• Définition légale, traitement des temps d’inaction (repas, pauses, habillage, les temps de trajet), les astreintes (définition et régime)
• La notion d’équivalences ?

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES: COMMENT Y RECOURIR ET À QUEL PRIX ?

• Déterminer le contingent applicable à l’entreprise ; quel intérêt à la fixation d’un contingent par accord d’entreprise ?
• Identifier et calculer la contrepartie à accorder au salarié: majoration de salaire, repos compensateur de remplacement, contrepartie obligatoire en repos
• Disparition du « temps choisi » et des exonérations « TEPA »

LES LIMITATIONS AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

• Durées maximales de travail, amplitude, temps de pause, repos hebdomadaire et dominical, jours fériés

LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

METTRE EN PLACE ET GÉRER LE TRAVAIL DE NUIT

• Définitions: travail de nuit / travailleur de nuit
• Conditions de mise en place et règles spécifiques liées au travail de nuit (durées maximales, contreparties dues au salarié)
• Protection de la santé du travailleur de nuit

Les différents modes d’aménagement du temps de travail

PRINCIPE : DÉCOMPTE ET CONTRÔLE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE HEBDOMADAIRE

• La notion d’horaire collectif
Obligation et mode de contrôle du temps de travail ; charge de la preuve en cas de litige relatif à la durée du travail

COMMENT SORTIR DU CADRE HEBDOMADAIRE ?

Horaires individualisés, récupération des heures perdues, repos compensateur de remplacement etc.
L’optimisation de l’utilisation des équipements (équipes de suppléance, travail en équipes successives, travail par relais etc.)
Les aménagements du temps de travail :
- en l’absence d’accord collectif : aménagement du temps de travail sur 4 semaines
- en présence d’un accord collectif : annualisation du temps de travail
• Les cadres dirigeants, intégrés ou autonomes
Les conventions de forfaits (forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle, forfait en heures sur une base annuelle, forfait en jours sur l’année) :
• La fragilisation des forfaits en jours; l’exigence de « clauses sécuritaires » dans les accords
collectifs et d’un contrôle effectif de la charge de travail des salariés concernés
• Le « rachat » des jours de repos des salariés régis par un forfait en jours
• Le compte épargne-temps

La négociation collective relative au temps de travail
• (Re) Négocier un accord relatif à l’aménagement du temps de travail: intérêt(s), Quelle marge de manœuvre par rapport à l’accord de branche, quels acteurs, quelle majorité ?
• Alternative: la dénonciation; opportunité ? conséquences et risques