01.56.62.20.10   Nous contacter     Mon compte participant    Accès RH     Suivez nos actualités sur Linkedin

Faire face au fait religieux en entreprise

0,5 jour (3,5 heures)

Thème Droit Social et Ressources Humaines

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Comprendre ce qu’est la laïcité et la neutralité
• Appréhender tous les cas de l'expression religieuse dans l'entreprise acceptés par la loi et la jurisprudence
• Savoir gérer et régler les conflits nés de revendications religieuses au regard de la législation française, européenne et de la jurisprudence
• Identifier les risques pour l’entreprise d’une mauvaise gestion de la manifestation du fait religieux

A qui s’adresse cette formation ?

• Dirigeants d’entreprises
• Direction des ressources humaines
• Managers

Prérequis

Aucun

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques pour échanger, clarifier des principes qui s’entrechoquent (Laïcité, neutralité, liberté religieuse, non-discrimination, égalité des sexes…) et trouver des solutions pour faire face aux difficultés pratiques rencontrées par les entreprises

PROGRAMME

SÉQUENCE 1 : APPROCHE STATISTIQUE ET TERRAIN DU FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE

• Revue de détail des enquêtes menées sur le fait religieux en entreprise
• Quelques illustrations de la manifestation du fait religieux en entreprise – témoignages

SÉQUENCE 2 : LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ

• Définition de la laïcité
• Distinguer conviction religieuse et manifestation du fait religieux
• Périmètre d’application de la laïcité
• Conséquences induites par la laïcité

SÉQUENCE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AUX ENTREPRISES PRIVÉES

Les multiples règles garantissant l’exercice des droits et libertés fondamentales au travail
Le principe de non-discrimination


SÉQUENCE 4 : LES TEMPÉRAMENTS ENVISAGEABLES AUX PRINCIPES DE LIBERTÉ ET DE NON-DISCRIMINATION

• Les textes permettant une restriction à la liberté de manifester sa religion
• Les textes autorisant une différence de traitement fondée sur le critère de la religion
• Le cas des entreprises de tendance
• Quelques illustrations jurisprudentielles

SÉQUENCE 5 : LES HYPOTHÈSES CONCRÈTES DE RESTRICTION À LA MANIFESTATION DU FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE

• Cas pratiques - QCM
• L’exécution de bonne foi des obligations contractuelles : absences, prières sur le lieu de travail, aménagement du temps de travail…
• Les impératifs liés à l’hygiène et la sécurité, les régimes alimentaires, le jeûne…
• Le prosélytisme
• Les agissements sexistes et discriminatoires
• Le port ostentatoire de signes religieux

SÉQUENCE 6 : QUE FAIRE EN CAS DE MANIFESTATION DE SIGNES DE RADICALISATION D’UN(E) SALARIÉ(E) ?

• Quels sont les indices de radicalisation ?
• Vers qui se tourner en cas de radicalisation ?

<br />