Faire face au fait religieux en entreprise

0,5 jour (3,5 heures)

Thème Droit Social et Ressources Humaines

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Comprendre ce qu’est la laïcité et la neutralité
• Appréhender tous les cas de l'expression religieuse dans l'entreprise acceptés par la loi et la jurisprudence
• Savoir gérer et régler les conflits nés de revendications religieuses au regard de la législation française, européenne et de la jurisprudence
• Identifier les risques pour l’entreprise d’une mauvaise gestion de la manifestation du fait religieux

A qui s’adresse cette formation ?

• Dirigeants d’entreprises
• Direction des ressources humaines
• Managers

Prérequis

Aucun

Les intervenants

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques pour échanger, clarifier des principes qui s’entrechoquent (Laïcité, neutralité, liberté religieuse, non-discrimination, égalité des sexes…) et trouver des solutions pour faire face aux difficultés pratiques rencontrées par les entreprises

PROGRAMME

SÉQUENCE 1 : APPROCHE STATISTIQUE ET TERRAIN DU FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE

• Revue de détail des enquêtes menées sur le fait religieux en entreprise
• Quelques illustrations de la manifestation du fait religieux en entreprise – témoignages

SÉQUENCE 2 : LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ

• Définition de la laïcité
• Distinguer conviction religieuse et manifestation du fait religieux
• Périmètre d’application de la laïcité
• Conséquences induites par la laïcité

SÉQUENCE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AUX ENTREPRISES PRIVÉES

Les multiples règles garantissant l’exercice des droits et libertés fondamentales au travail
o Les règles internationales
o Les règles européennes
o Les règles nationales
Le principe de non-discrimination
o Les règles internationales
o Les règles européennes
o Les règles nationales : principes, sanctions encourues, les acteurs de la lutte contre les discriminations illicites, les nouvelles actions de groupes en matière de discrimination, la nouvelle obligation de formation en matière de non-discrimination
o Quelques illustrations jurisprudentielles

SÉQUENCE 4 : LES TEMPÉRAMENTS ENVISAGEABLES AUX PRINCIPES DE LIBERTÉ ET DE NON-DISCRIMINATION

• Les textes permettant une restriction à la liberté de manifester sa religion
• Les textes autorisant une différence de traitement fondée sur le critère de la religion
• Le cas des entreprises de tendance
• Quelques illustrations jurisprudentielles

SÉQUENCE 5 : LES HYPOTHÈSES CONCRÈTES DE RESTRICTION À LA MANIFESTATION DU FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE

• Cas pratiques - QCM
• L’exécution de bonne foi des obligations contractuelles : absences, prières sur le lieu de travail, aménagement du temps de travail…
• Les impératifs liés à l’hygiène et la sécurité, les régimes alimentaires, le jeûne…
• Le prosélytisme
• Les agissements sexistes et discriminatoires
• Le port ostentatoire de signes religieux :
o Les exigences liées à la clientèle (Affaire Micropole Univers CJUE 14/3/2017)
o La place du règlement intérieur et des chartes d’entreprise - la possibilité d’imposer une neutralité (Affaire G4S Secure CJUE 14/3/2017)
o La notion de trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise

SÉQUENCE 6 : QUE FAIRE EN CAS DE MANIFESTATION DE SIGNES DE RADICALISATION D’UN(E) SALARIÉ(E) ?

• Quels sont les indices de radicalisation ?
• Vers qui se tourner en cas de radicalisation ?