Exercer sa mission d’élu au CSE

Objectifs

• Connaître son rôle et ses obligations en qualité de membre élu du Comité social et économique (CSE)
• Comprendre le fonctionnement du CSE
• Connaître les prérogatives et moyens d’actions dont disposent les membres du CSE dans l’exercice de leur mandat pour parvenir à un dialogue social structuré et constructif


A qui s’adresse cette formation?

• Elus au CSE


Les intervenants

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES , experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.

Chassany Watrelot & Associés, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

PROPOS LIMINAIRES

• L’esprit de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise


 SEQUENCE 1 : QUELLES ATTRIBUTIONS POUR LE CSE ?

• Des attributions variables en fonction de l’effectif de l’entreprise
• Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés :


SEQUENCE 2 : FONCTIONNEMENT DU CSE

• La personnalité juridique du CSE
• L’organisation interne du CSE : Le bureau / Le règlement intérieur / Le local / Le personnel / Les commissions
• L’organisation d’une réunion


SEQUENCE 3 : L’EXERCICE DU MANDAT D’ELU DU CSE

• L’exercice du mandat : durée, suspension, cessation
• Les nouvelles règles en matière d’heures de délégation
• L’obligation de secret professionnel et de discrétion
• Déplacements
• Moyens de communication
• La formation des membres du CSE


SEQUENCE 4 : LES REGLES DE PROTECTION DES MEMBRES DU CSE

• Principes généraux
• Bénéficiaires et domaines de la protection