Les membres élus du CSE / de la CSSCT, acteurs de la prévention Renouvellement

2 jours (14 heures)

Thème Santé et Securité au Travail

Tout niveau

Inter / Intra

Objectifs

Identifier les enjeux de la Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (SSCT)
Actualiser sa connaissance des principes légaux, réglementaires et conventionnels applicables à son activité et environnement en matière de SSCT
Se (re)positionner dans ses rôles, missions, droits et devoirs avec les différents acteurs internes et externes de la SSCT et co-construire avec eux
Perfectionner ses compétences en matière d’attributions, de fonctionnement et de moyens d’actions du CSE en matière de SSCT et de ceux de la Commission CSSCT
Consolider ses aptitudes et pratiques à analyser les conditions de travail pour déceler, mesurer et prévenir les risques professionnels
Optimiser sa posture d’acteur pro-actif et constructif de la prévention des risques professionnels, en mode projet avec une vision d’ensemble des thèmes abordés


A qui s’adresse cette formation ?

• Membres élus du CSE, membres de la Commission CSSCT (renouvellement de mandat)


Prérequis

Avoir déjà exercé un 1er mandat, s’agissant d’une actualisation des connaissances et perfectionnement des pratiques. Formation adaptée aux secteurs d’activité

Les intervenants

Ex DRH, aujourd’hui consultante et formatrice en Développement RH et SSQVT

Les plus de la formation

En amont de la formation, chaque participant est invité à se connecter à la plateforme pédagogique ERYS « Elus CHSCT, CSE, membres de la commission CSSCT» dans laquelle figurent de nombreuses ressources :  vidéos, quizz, guides pratiques sur le rôle et les missions du CHSCT, du CSE et de la Commission CSSCT. Il est également sollicité pour transmettre ses attentes, questionnements et procédés spécifiques.
Durant la formation, une pédagogie active, dynamique et participative : alternance d’apports théoriques avec majoritairement des cas pratiques en sous-groupes, des échanges autour de situations rencontrées par les participants avec leurs propres supports s’ils le souhaitent (DUER, par exemple), vidéos INRS et autres adaptées aux secteurs d’activité concernés,  quizz et tests pour consolider et conforter les apports, évaluer les acquis à l’issue de chaque journée de formation

PROGRAMME

LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT), OU COMMENT FAIRE DES OBLIGATIONS LÉGALES DE VÉRITABLES OPPORTUNITÉS

• État des lieux de la SSCT
• Mise en perspective avec l’environnement, l’activité et culture de l’entreprise

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION : RAPPEL DES OBLIGATIONS LÉGALES, DROITS ET DEVOIRS

• Pour l’Employeur
• Pour le Collaborateur
• La mission de veille

LES MISSIONS ET PRÉROGATIVES DU CSE DANS
LE CHAMP DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA CSSCT

• La répartition des rôles et missions entre CSE et CSSCT
• L’analyse et gestion des risques professionnels, les actions de promotion et de prévention des risques
• Les visites d’inspection
• Les enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladie professionnelle (définitions AT/MP, analyse d’accidents et pratique de l’arbre des causes)
• Les droits d’alerte du CSE (atteinte au droit des personnes, risque pour la santé publique ou l’environnement, notion de danger grave ou imminent)
• Les règles de recours à l’expertise
• Les intervenants extérieurs (intérimaires, sous-traitants, visiteurs)

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR ASSURER LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES

• Les indicateurs et documents pertinents pour un diagnostic efficace
• La démarche d’Évaluation des Risques Professionnels (EVRP)- Les 9 principes de prévention
• Le document unique d’évaluation des risques (DUER) - Expérimentation
• La Pénibilité au Travail à date
• La Qualité de Vie au Travail et Prévention des Risques Psychosociaux: enjeux, état des lieux, définitions des principaux facteurs de RPS et pathologies associées, la démarche de prévention, les dispositifs et outils existants fiables de diagnostic et de préconisation de plans d’actions (ANACT, CARSAT, INRS, exemple d’une démarche globale de diagnostic et plans d’action Wellscan validée avec Paris V)

LA POSTURE POUR UNE DÉMARCHE GLOBALE ET UN DIALOGUE SOCIAL EFFICACE

• Une approche en mode projet des sujets traités
• Les fondamentaux d’une communication réussie et efficace