Droit social : Outil du manager

1 jour (7 heures)

Thème Management

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Acquérir les bons réflexes sur les points clés du droit social pour sécuriser ses pratiques managériales au quotidien
• Prévenir les risques de contentieux sociaux

A qui s’adresse cette formation ?

Tous managers

Prérequis

Attentes et fiche préparatoire

Les intervenants

consultant sénior spécialisé en management et en communication interpersonnelle

Les plus de la formation

PROGRAMME

SE REPERER DANS LA REGLEMENTATON SOCIALE

• Situer le contrat de travail dans la hiérarchie des sources (Conventions et accords collectifs, usage, règlement intérieur, notes de service)

IDENTIFIER LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

L'embauche en CDI
Le recours au CDD et à l'intérim :
    • Quand recourir au CDD et à l'intérim
    • Les erreurs à ne pas commettre en matière de durée des contrats (terme, renouvellement, succession, délai de carence)
    • L’exécution du contrat, le principe de l’égalité de traitement
    • Les risques de requalification / le coût d’une requalification


SECURISER SES PRATIQUES MANAGERIALES AU QUOTIDIEN

Au moment du recrutement: rédiger une offre d’emploi non discriminatoire, être vigilant lors de la procédure de recrutement, refuser une candidature…
En matière d’évaluation professionnelle :
• Un système sous surveillance des institutions représentatives du personnel ?
• Un droit de l’employeur encadré par la loi et la jurisprudence
• Les limites aux prérogatives de l’employeur
• La détermination des objectifs professionnels
• L’insuffisance professionnelle
• Faire le bon diagnostic
En matière d’évolution professionnelle :
Savoir distinguer modification du contrat du contrat de travail et simple modification des conditions de travail: illustrations jurisprudentielles (fonctions, locaux, horaires, …)

• Comment gérer une modification du contrat de travail ?
• Mettre en place un suivi opérationnel des carrières, fonder les évolutions de carrière sur des éléments objectifs liés à la mesure de la performance et des compétences…
En matière d’organisation et de gestion du temps de travail :
• Le cadre légal et conventionnel
• Les aménagements de la durée du travail
• Comment gérer les congés payés ?
Dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire :
• La notion de faute
• Les sanctions disciplinaires
• L’importance de la preuve
• La procédure disciplinaire