Congés payés et réglementation de la paie

1 jour (7 heures)

Thème Droit Social et Ressources Humaines

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Gérer les congés payés dans toutes leurs composantes (ouverture du droit, durée, prise, calcul de l’indemnité)
• Maîtriser les fondamentaux qui permettent l’établissement de la paie
• Connaître les règles qui régissent le traitement des avantages en nature et le remboursement des frais professionnels
• Savoir anticiper et faire face à un contrôle URSSAF

A qui s’adresse cette formation ?

• DRH
• RRH
• Assistants RH
• Juristes
• Dirigeants

Prérequis

Aucun

Les intervenants

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique


PROGRAMME

ETABLIR LA PAIE

Le paiement du salaire
• Modalités (date, lieu et mode de paiement)
• Justification: formalisme et valeur du bulletin de paie
Comment établir la paie en cas d’inexécution de la prestation de travail ?
• Méthodes de calcul des retenues sur salaire
• Calcul des compléments de salaire dus en cas d’absence à travers deux illustrations :
indemnisation de la maladie et des CP
• Le bulletin de paie
Connaître les règles concernant les saisies arrêt, cession et compensation
• Règles communes (salariés concernés, revenus protégés)
• Barème des saisies et cessions
• Créances alimentaires et fraction insaisissable
• Les différentes procédures

GÉRER LES CONGÉS PAYÉS

Le droit aux congés payé: ouverture & principe de l’exercice annuel du droit à congé
Comment déterminer la durée des congés payés ?
• Durée légale du congé, incidence des absences sur le calcul de la durée des congés payés
• Congés supplémentaires d’origine légale ou conventionnelle
Comment organiser les congés payés ?
• Modalités de fixation de la période et de l’ordre des départs
• Modalités de prise des congés
• Le fractionnement: comment le gérer ou l’éviter ?
• L’incidence d’évènements extérieurs (maladie pendant les congés payés, rupture du contrat avant la date fixée pour les congés, articulation congés payés - préavis)
L’indemnité de congés payés: méthodes de calcul, paiement & indemnité compensatrice

LES COTISATIONS SOCIALES

Assiette des cotisations: salaires & sommes assimilées, revenus de remplacement, indemnités liées à la rupture du contrat de travail, contributions patronales de retraite et de prévoyance
Les taux cotisations
Les frais professionnels
• Conditions générales d’exonération
• Différents types de frais (nourriture, déplacements, outils NTIC, frais d’entreprise)
Les avantages en nature: définition / modes d’évaluation

SAVOIR ANTICIPER ET GÉRER UN CONTENTIEUX URSSAF

Anticiper le contrôle Urssaf : le rescrit social
Gérer le contrôle Urssaf
• Se préparer au contrôle
• Connaître le déroulement du contrôle
• L’issue du contrôle (lettre d’observation, réponse de l’employeur)
• La mise en demeure et le recouvrement
• La contestation du redressement