Conduire un projet de réorganisation avec compression d’effectif

1 jour (7 heures)

Thème Droit Social et Ressources Humaines

Niveau Expert

Intra

Objectifs

• Appréhender les éléments clés du licenciement pour motif économique: cause justificative, incidences sur l’emploi et obligation de reclassement
• Identifier la procédure applicable en fonction de l’ampleur des réductions d’effectifs
• Connaître le rôle du personnel des instances représentatives, des organisations syndicales représentatives et de l’administration dans les réorganisations avec réductions d’effectifs
• Présenter les principales étapes de la mise en œuvre du PSE validé ou homologué
• Intégrer les droits des salariés licenciés et les contraintes postérieures au licenciement

A qui s’adresse cette formation ?

• DRH
• RRH
• Responsables relations sociales
• Juristes
• Dirigeants

Prérequis

Attentes et fiche préparatoire

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES , experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés • Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets • Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation • Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique

PROGRAMME

MOTIF ÉCONOMIQUE, OBLIGATION DE RECLASSEMENT CATEGORIES PROFESSIONNELLES ET CRITÈRES D’ORDRES

• Définition du motif économique: la cause justificative du licenciement économique et l’identification des conséquences sur l’emploi
• L’obligation de reclassement
• L’appréciation du caractère collectif d’un licenciement économique
• Les catégories professionnelles et les critères d’ordres de licenciement

LES ACTEURS ET LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

• Le comité d’entreprise
• Le rôle des organisations syndicales représentatives
• Le CHSCT
• Les experts

PSE ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

• Le contenu Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
• Le focus sur le congé de Reclassement
• Le focus sur la revitalisation du bassin d’emploi

RÔLE PRÉPONDÉRANT DE L'ADMINISTRATION

• En cours de procédure :
o La lettre d’observations
o Le pouvoir d’injonction
• La décision de la DIRECCTE
• Le contentieux de l’homologation
Les principales étapes de mise œuvre du PSE validé ou homologué