CHSCT : un acteur devenu incontournable

1 jour (7 heures)

Thème Santé sécurité au travail

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Maîtriser les prérogatives et moyens d’action du CHSCT et identifier ses limites d’attribution
• Faire face aux situations particulières: incidents de consultation, refus d’avis, formalisation des avis, demande d’expertise…
• Se prémunir du délit d’entrave

A qui s’adresse cette formation ?

• DRH
• RRH
• Juristes
• Dirigeants
• Président CHSCT

Prérequis

Attentes et fiche préparatoire

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES , experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux.

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique

PROGRAMME

POURQUOI LE CHSCT EST-IL UN ACTEUR INCONTOURNABLE ?

La montée en puissance du CHSCT face au renforcement des obligations légales en matière de santé-sécurité au travail

QUAND ET COMMENT EST-IL MIS EN PLACE ?

Quand doit-on le mettre en place ? Comment se compose-t-il ?La désignation de ses membres

COMMENT FONCTIONNE-T-IL ?

• Le statut de ses membres (mandats, heures de délégation, liberté de déplacement, obligation de discrétion, …)
• Les moyens matériels à disposition des membres du CHSCT
• L’organisation interne

QUELLES SONT SES ATTRIBUTIONS ET PRÉROGATIVES ?

• Missions: la sécurité et les conditions de travail des salariés
• Information et documents mis à disposition du CHSCT
• Les modalités d’information et de consultation du CHSCT
• L’intervention du CHSCT dans les projets intéressant l’organisation, la gestion et la marche générales de l’entreprise
• Les inspections et enquêtes
• Le recours aux experts: Dans quels cas ? L’articulation avec les expertises votées par le Comité d’Entreprise
• Le droit d’alerte

LA CONDUITE DES RÉUNIONS DU CHSCT EN PRATIQUE

• Préparer la réunion: périodicité, fixation de l’ordre du jour, convocations
• Animer la réunion: Participants, vote et délibération, gestion de la réunion, le rôle du président, les incidents
• Recueil de l’avis: information écrite, délai d’examen suffisant, réponse aux questions, expertise, vote, conséquence d’un refus de donner un avis

LES SANCTIONS DU NON-RESPECT DES ATTRIBUTIONS ET PRÉROGATIVES DU CHSCT

• L’entrave
• Les sanctions civiles: Interdiction des mesures unilatérales, impossibilité de déposer les accords de salaire en l’absence de négociation sur la suppression des écarts de rémunération homme-femme