Accidents du travail & maladies professionnelles

1 jour (7 heures)

Thème Santé sécurité au travail

Tout niveau

Intra

Objectifs

• Sécuriser les pratiques en cernant davantage les notions d’Accidents du Travail et de Maladie Professionnelle (à la lumière de l’actualité jurisprudentielle notamment)
• Prévenir le risque de contentieux en comprenant la procédure menée par la Caisse Primaire (contentieux général et jurisprudence)
• Diminuer les coûts en faisant le lien avec la faute inexcusable (coût majoré)


A qui s’adresse cette formation ?

Équipes RH

Prérequis

Attentes et fiche préparatoire

Les intervenants:

Avocats du Cabinet CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, experts et praticiens du droit social, disposant d’une expérience terrain en conseil et contentieux


CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français spécialisés en droit social d’après le legal 500 EMEA 2018 (tier 1)

Les plus de la formation

• Une formation opérationnelle conçue et animée par des avocats spécialisés
• Une pédagogie active et participative, fondée sur le travail collectif, les échanges et le recours aux exemples concrets
• Des séquences questions / réponses et des cas pratiques tout au long de la formation
• Un support synthétisant les thèmes développés au cours de la journée, remis aux participants en fin de formation sous format électronique

PROGRAMME

LES ENJEUX

• Pourquoi une branche accident du travail ?
• Les droits de l’assuré
• L’imputation des dépenses au compte employeur
• Exemples chiffrés de l’impact financier

LA DÉFINITION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET LA MULTIPLICATION DES TABLEAUX DE MALADIES

• Élargissement de la définition de l’accident du travail
• Distinction entre les accidents du travail et les accidents de trajets, lors d’une astreinte, lors d’une mission
• Multiplication des tableaux de maladies professionnelles (amiante, tabac)

LA FAUTE INEXCUSABLE (NOTIONS ESSENTIELLES À RETENIR)

• La révolution de 2002
• Le lien avec la faute pénale : les risques de condamnation pour non respect des règles d’hygiène et sécurité et/ou blessures et homicides involontaires

LES ENJEUX DES DÉCLARATIONS AT/MP ET LA PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE

• Les obligations déclaratives et les réserves (approche pratique)
• La procédure d’instruction suivie par la Caisse Primaire
• Le coût de la prise en charge
• Contestation de l’employeur : procédure, défense au fond, défense et les vices de procédure


SUIVI DES DOSSIERS : LES POINTS À VÉRIFIER, LES CONTESTATIONS À SOULEVER

• A la réception d’une décision de prise en charge
• A la réception du compte employeur (fin d’année civile)
• A la réception de la notification du taux de cotisation AT/MP (au début de l’année civile)

LES PROCÉDURES

• Recours amiable
• Contentieux général
• Cas particulier de la faute inexcusable (mis en cause de l’assureur)
• Contentieux technique (contestation des taux d’IPP, de la durée des arrêts)
• Saisine du CNITAAT et recours devant la CRAM